669455-2025.
669455-2025 - Mise en concurrence
France - Services liés aux déchets et aux ordures - TRI DES DECHETS RECYCLABLES
OJ S 196/2025 13/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: TRINOVAL
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: TRI DES DECHETS RECYCLABLES
Description: La présente consultation a pour objet de définir les prestations ainsi que les caractéristiques pour un marché de tri des déchets recyclables.
Identifiant de la procédure: 44fa0bc6-a592-4f07-a584-fbebc8dcb23f
Identifiant interne: 2025-009.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Flux des Emballages ménagers en plastique ou métal avec extension de consignes de tri collectés en Porte à Porte (PAP)
Description: Flux des Emballages ménagers en plastique ou métal avec extension de consignes de tri collectés en Porte à Porte (PAP)
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579284?orgAcronyme=SOMPO
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579284?orgAcronyme=SOMPO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRINOVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRINOVAL
Organisation qui recoit les demandes de participation: TRINOVAL
Organisation qui traite les offres: TRINOVAL
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Flux des journaux, revues et magazines ; des papiers cartons et cartonnettes collectés en Points d'Apports Volontaires (PAV)
Description: Flux des journaux, revues et magazines ; des papiers cartons et cartonnettes collectés en Points d'Apports Volontaires (PAV)
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579284?orgAcronyme=SOMPO
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579284?orgAcronyme=SOMPO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRINOVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRINOVAL
Organisation qui recoit les demandes de participation: TRINOVAL
Organisation qui traite les offres: TRINOVAL
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: TRINOVAL
Numéro d'enregistrement: 25800234400020
Adresse postale: Chemin rural no3.
Ville: Thieulloy l'abbaye
Code postal: 80640
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie DULARY
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 322903660
Adresse internet: https://www.trinoval.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement: 17800005500016.
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex
Code postal: 80011.
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1818a234-d0ab-48b3-a04f-7671fbfaf72a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 11:08:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 669455-2025.
Numéro de publication au JO S: 196/2025.
Date de publication: 13/10/2025
