Tri et conditionnement des déchets recyclables issus du territoire de la CCLTB.

Avis de marché
Département(s) de publication :89
Annonce n° 25-113230


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Tri et conditionnement des déchets recyclables issus du territoire de la CCLTB
Description : Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets recyclables issus du territoire de la Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne (CCLTB).
Identifiant de la procédure : 3f24ca92-0cc6-4ef6-99ba-cfe28f632dd3
Identifiant interne : 2025-SE-3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la CCLTB
Ville : 89700
Code postal : Tonnerre
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tri et conditionnement des déchets recyclables issus du territoire de la CCLTB
Description : Tri et conditionnement des déchets recyclables issus du territoire de la CCLTB
Identifiant interne : 2025-SE-3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la CCLTB
Ville : TONNERRE
Code postal : 89700
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eu.eu-supply.com/ctm/Supplier/PublicPurchase/442968/0/0?returnUrl=ctm/Supplier/publictenders&b=

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eu.eu-supply.com/ctm/Supplier/PublicPurchase/442968/0/0?returnUrl=ctm/Supplier/publictenders&b=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Adresse Internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 80 73 39 89.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE
Numéro d'enregistrement : 20003964200018
Adresse postale : CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE 2 AVENUE DE LA GARE BATIMENT LE SEMAPHORE
Ville : Tonnerre
Code postal : 89700
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0386548611
Adresse internet : https://www.letonnerroisenbourgogne.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://eu.eu-supply.com/ctm/Supplier/PublicPurchase/442968/0/0?returnUrl=ctm/Supplier/publictenders&b=
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b0eb4ec2-9244-4605-be94-76b46352fc75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 16:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025