Fourniture de matériel de ramassage pour Hauts-de-France Propres.

Avis de marché
Département(s) de publication : 80, 02, 59, 60, 62
Annonce n° 25-111866
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Lot 1 :
Gants polyester enduits Taille 10 50 000
Taille 6 26 000
Sacs poubelle 110L NOIR 55? 70 000
110L TRANSPARENT 35µ-55µ 17 000
Gilet VH orange Taille 10-12 ans 4 000
Taille 6-8 ans 2 000
Transfert logo noir Noir coeur 6 000
Noir dos 6 000
Lot 2 :
3 000 sacs dont les caractéristiques techniques sont les suivantes :
- Sacs plastiques avec poignée intégrée ;
- Sacs floqués avec logo Hauts-de-France Propres sur le recto présentés ci-dessous ;
- Dimensions des sacs : 500 mm X 600 mm
- Solidité des sacs : 80 µ avec poignées renforcées.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 10/10/2025 et jusqu'au 26/10/2025
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
10/10/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé sur les fonds propres de la Fédération Régionale des Chasseurs des Hauts-de-France. Les paiements seront effectués par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (articles L2191-1 et suivants du Code de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme juridique imposée au groupement. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses co-traitants pour l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Tarif : 50%
- Qualité du matériel : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai




Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MATHDFP
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Fédération Régionale des Chasseurs des Hauts-de-France

Contact : M. LE GROS Stéphane
Adresse : 1 chemin de la voie du Bois, 80450 Lamotte-Brebière
Coordonnées :

Téléphone : 0676482547
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.frc-hautsdefrance.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Fédération Régionale des Chasseurs des Hauts-de-France

Contact : M. LE GROS Stéphane
Adresse : 1 chemin de la voie du Bois, 80450 Lamotte-Brebière
Coordonnées :

Téléphone : 0676482547
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.frc-hautsdefrance.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Fédération Régionale des Chasseurs des Hauts-de-France

Contact : M. LE GROS Stéphane
Adresse : 1 chemin de la voie du Bois, 80450 Lamotte-Brebière
Coordonnées :

Téléphone : 0676482547
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.frc-hautsdefrance.fr/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Matériel de ramassage

Etendue ou quantité : Gants polyester enduits Taille 10 50 000 Taille 6 26 000 Sacs poubelle 110L NOIR 55? 70 000 110L TRANSPARENT 35µ-55µ 17 000 Gilet VH orange Taille 10-12 ans 4 000 Taille 6-8 ans 2 000 Transfert logo noir Noir coeur 6 000 Noir dos 6 000
Date de livraison du lot : 31/01/2026 -
Lot(s)
2 - Sacs pour le transport du matériel

Etendue ou quantité : 3 000 sacs dont les caractéristiques techniques sont les suivantes : - Sacs plastiques avec poignée intégrée ; - Sacs floqués avec logo Hauts-de-France Propres sur le recto présentés ci-dessous ; - Dimensions des sacs : 500 mm X 600 mm - Solidité des sac
Date de livraison du lot : 31/01/2026
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le dossier de consultation (RC, CCAP, CCTP) est disponible gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025