Voirie, réseaux divers, aménagements paysagers et reprofilage du fossé du Marais (relance du lot 2 de la consultation 22059 - Construction d'une STEP à Haisnes).

Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59
Annonce n° 25-114292


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Voirie, réseaux divers, aménagements paysagers et reprofilage du fossé du Marais (relance du lot 2 de la consultation 22059 - Construction d'une STEP à Haisnes)
Description : Cette consultation concerne un marché de travaux portant sur la voirie, réseaux divers, aménagements paysagers et reprofilage du fossé du Marais (relance du lot 2 de la consultation 22059 - Construction d'une STEP à Haisnes). Le marché comprend une tranche optionnelle relative à la mise en place d'un parcours pédagogique. En cas de recouvrement ou non de la tranche dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est fixée à six mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations. Il est fixé une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée d'un mois. Le délai limite de notification de la tranche optionnelle est de 3 mois à compter de la date de début du délai d'exécution de la tranche ferme. Les candidats sont tenus de répondre impérativement à la solution de base, définie au cahier des clauses techniques particulières. Ils peuvent toutefois présenter une seule variante, dans la mesure du strict respect des prescriptions intangibles définies au cahier des clauses techniques particulières (voir article 2.3 du règlement de la consultation). La visite sur site est obligatoire, les modalités de participation à celle-ci sont décrites à l'article 6.3 du règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué la visite sera déclarée irrégulière.
Identifiant de la procédure : ef30a875-6da7-43b6-b084-bb49896130b6
Identifiant interne : 25070
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232431 Station de pompage des eaux résiduaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : STEP d'Haisnes et Fossé du Marais Rue du Marais
Ville : Haisnes
Code postal : 62138
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Voirie, réseaux divers, aménagements paysagers et reprofilage du fossé du Marais (relance du lot 2 de la consultation 22059 - Construction d'une STEP à Haisnes)
Description : Cette consultation concerne un marché de travaux portant sur la voirie, réseaux divers, aménagements paysagers et reprofilage du fossé du Marais (relance du lot 2 de la consultation 22059 - Construction d'une STEP à Haisnes). Le marché comprend une tranche optionnelle relative à la mise en place d'un parcours pédagogique. En cas de recouvrement ou non de la tranche dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est fixée à six mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations. Il est fixé une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée d'un mois. Le délai limite de notification de la tranche optionnelle est de 3 mois à compter de la date de début du délai d'exécution de la tranche ferme. Les candidats sont tenus de répondre impérativement à la solution de base, définie au cahier des clauses techniques particulières. Ils peuvent toutefois présenter une seule variante, dans la mesure du strict respect des prescriptions intangibles définies au cahier des clauses techniques particulières (voir article 2.3 du règlement de la consultation). La visite sur site est obligatoire, les modalités de participation à celle-ci sont décrites à l'article 6.3 du règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué la visite sera déclarée irrégulière.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232431 Station de pompage des eaux résiduaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : STEP d'Haisnes et Fossé du Marais Rue du Marais
Ville : Haisnes
Code postal : 62138
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Concernant les documents à produire pour le dossier de candidature, voir article 6.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 8.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir article 8.2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Numéro d'enregistrement : 20007246000013
Adresse postale : 100 avenue de Londres
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321615000
Profil de l'acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4141c484-3018-4afd-a997-02b36db08c52 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 15:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025