Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59
Annonce n° 25-110770
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Symevad
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Traitement du tout venant des déchèteries du SYMEVAD
Description : Traitement du tout venant des déchèteries du SYMEVAD
Identifiant de la procédure : e8c4820a-a578-4e6a-9417-8a09377c2086
Identifiant interne : 2025-AO-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : -
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,275,875 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 9,787,500 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement du Tout venant - Secteur Communauté d'Agglomération d'HENIIN CARVIN (CAHC)
Description : Traitement du Tout venant issu des déchèteries de la CAHC - Secteur Communauté d'Agglomération d'HENIIN CARVIN (CAHC)
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité : 20,580 tonne
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tout venant issu des déchèteries du territoire de la CAHC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,984,100 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (70/100)
Description : Apprécié au regard des prix unitaires et des coûts de transport à la charge du SYMEVAD, appréciés selon l'éloignement du site de traitement (ou site de transfert) par rapport aux déchèteries considérées. Ces coûts de transport seront alors ajoutés aux coûts de tri/traitement pour évaluer le présent critère 70 points calculés de la manière suivante : 70 x (montant de l'offre la plus basse /montant de l'offre considérée)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (30/100)
Description : Valeur technique de l'offre sur 30 points calculés en tenant compte des sous critères suivants : - Taux de valorisation (calcul détaillé dans le RC) (24/30) - Contraintes horaires de réception sur le site (6/30)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://symevad.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16847_1121890.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://symevad.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Symevad
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRibunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Traitement du Tout venant - Secteur Douaisis Agglo (DA)
Description : Traitement du Tout venant issu des déchèteries du Douaisis- Secteur Douaisis Agglo (DA°
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité : 24,240 tonne
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tout venant issu des déchèteries du territoire de Douaisis Agglo
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,514,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (70/100)
Description : Apprécié au regard des prix unitaires et des coûts de transport à la charge du SYMEVAD, appréciés selon l'éloignement du site de traitement (ou site de transfert) par rapport aux déchèteries considérées. Ces coûts de transport seront alors ajoutés aux coûts de tri/traitement pour évaluer le présent critère 70 points calculés de la manière suivante : 70 x (montant de l'offre la plus basse /montant de l'offre considérée)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (30/100)
Description : Valeur technique de l'offre sur 30 points calculés en tenant compte des sous critères suivants : - Taux de valorisation (calcul détaillé dans le RC) (24/30) - Contraintes horaires de réception sur le site (6/30)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://symevad.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16847_1121890.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://symevad.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Symevad
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRibunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Traitement du Tout venant - Secteur Osartis Marquion
Description : Traitement du Tout venant issu des déchèteries d'Osartis Marquion
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité : 12,255 tonne
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tout venant issu des déchèteries du territoire d'Osartis Marquion
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,776,975 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (70/100)
Description : Apprécié au regard des prix unitaires et des coûts de transport à la charge du SYMEVAD, appréciés selon l'éloignement du site de traitement (ou site de transfert) par rapport aux déchèteries considérées. Ces coûts de transport seront alors ajoutés aux coûts de tri/traitement pour évaluer le présent critère 70 points calculés de la manière suivante : 70 x (montant de l'offre la plus basse /montant de l'offre considérée)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (30/100)
Description : Valeur technique de l'offre sur 30 points calculés en tenant compte des sous critères suivants : - Taux de valorisation (calcul détaillé dans le RC) (24/30) - Contraintes horaires de réception sur le site (6/30)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://symevad.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16847_1121890.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://symevad.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRibunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Symevad
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRibunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Symevad
Numéro d'enregistrement : 20000720100037
Adresse postale : 60 Rue Mirabeau
Ville : EVIN MALMAISON cedex
Code postal : 62141
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 321791246
Adresse internet :
https://www.symevad.org/
Profil de l'acheteur :
https://symevad.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRibunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 59 54 23 42
Adresse internet :
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8e689f03-8ad7-4b3c-bc7c-1965c98d9341 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
