Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59
Annonce n° 25-109738
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEVADEC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ DE TRAITEMENT DES DÉCHETS D'EMBALLAGES MÉNAGERS ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE EN CAS D'INDISPONIBILITÉ DU PÔLE DE VALORISATION DES EMBALLAGES
Description : Le marché a pour objet le traitement des déchets d'emballages ménagers issus de la collecte sélective en cas d'indisponibilité du Pôle de Valorisation des Emballages appartenant au SEVADEC.
Identifiant de la procédure : de12ebcc-57ef-4f92-84e3-4cfa9bd53416
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHÉ DE TRAITEMENT DES DÉCHETS D'EMBALLAGES MÉNAGERS ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE EN CAS D'INDISPONIBILITÉ DU PÔLE DE VALORISATION DES EMBALLAGES
Description : Le marché a pour objet le traitement des déchets d'emballages ménagers issus de la collecte sélective en cas d'indisponibilité du Pôle de Valorisation des Emballages appartenant au SEVADEC.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité : 1,396 tonne
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le tonnage indiqué représente une estimation mensuelle comme l'indique l'article 5 "Quantités et répartition supposées des déchets" du C.C.T.P.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : (40 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique (50 %) : - Taux de valorisation et de captation (25 %) - Moyens humains et matériels (12.5 %) - Délai de traitement (12.5 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères environnementaux (10 %)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy SaintHilaire, CS62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42. Télécopie : 03 59 54 24 45.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEVADEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEVADEC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEVADEC
Organisation qui traite les offres : SEVADEC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEVADEC
Numéro d'enregistrement : 25620393600024
Adresse postale : 583 rue Jacques Monod
Ville : Calais cedex
Code postal : 62101
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0321195830
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 92e97c2c-c175-43b6-984f-9616dddae8f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 09:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
