ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DE BOUTEILLES DE PROTOXYDE D'AZOTE ET DE GAZ SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE D'EXPLOITATION DE DECOSET.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-110766


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte DECOSET
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DE BOUTEILLES DE PROTOXYDE D'AZOTE ET DE GAZ SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE D'EXPLOITATION DE DECOSET
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre concerne l'enlèvement des bouteilles de gaz et de protoxyde d'azote sur les lieux de collecte du périmètre de DECOSET, leur acheminement et leur traitement sur un lieu de dépôt agréé, conformément à la réglementation en vigueur. En raison de leur inflammabilité, de leur toxicité et de leur pouvoir corrosifs, les bouteilles de gaz, conformément à la circulaire du 18 mai 1977, ne peuvent suivre les mêmes filières d'élimination que les ordures ménagères. Ainsi, le stockage sur site doit être réalisé dans des contenants étanches appropriés. Le titulaire se chargera du chargement, du transport, de la décharge et du traitement des bouteilles de gaz et de protoxyde d'azote dans un lieu de dépôt agréé. Il lui appartient de mettre en oeuvre les dispositions de sécurité adaptées aux opérations de chargement et transport. Le personnel réalisant ces opérations devra disposer de toutes les formations nécessaires et porter les équipements de protections individuels adaptés.
Identifiant de la procédure : 89104a0d-23fe-4027-8741-8338f1b6e2d5
Identifiant interne : 2025-DEC-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble du périmètre de Decoset
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DE BOUTEILLES DE PROTOXYDE D'AZOTE ET DE GAZ SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE D'EXPLOITATION DE DECOSET
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre concerne l'enlèvement des bouteilles de gaz et de protoxyde d'azote sur les lieux de collecte du périmètre de DECOSET, leur acheminement et leur traitement sur un lieu de dépôt agréé, conformément à la réglementation en vigueur. En raison de leur inflammabilité, de leur toxicité et de leur pouvoir corrosifs, les bouteilles de gaz, conformément à la circulaire du 18 mai 1977, ne peuvent suivre les mêmes filières d'élimination que les ordures ménagères. Ainsi, le stockage sur site doit être réalisé dans des contenants étanches appropriés. Le titulaire se chargera du chargement, du transport, de la décharge et du traitement des bouteilles de gaz et de protoxyde d'azote dans un lieu de dépôt agréé. Il lui appartient de mettre en oeuvre les dispositions de sécurité adaptées aux opérations de chargement et transport. Le personnel réalisant ces opérations devra disposer de toutes les formations nécessaires et porter les équipements de protections individuels adaptés.
Identifiant interne : S-PF-1718319

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble du périmètre de Decoset
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718319
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718319
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2025 à 14:15
Lieu : Balma
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 4218DE7D-BDFF-ADE2-E02EBA52751119F1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte DECOSET
Numéro d'enregistrement : 86545
Adresse postale : 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : TERRAIL-NOVES Vincent
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0582061830
Adresse internet : https://decoset.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 4218DE9E-B645-6892-9DA6929156D51521
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 4218DEAD-BF3C-47DA-5F9380ED5B94B05D
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2ac846fb-acdd-462b-bb4e-0666b75d04da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 15:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025