Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007415100016
Ville : Saint-gaudens
Code Postal : 31800
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TMdUV4ahqk
Identifiant interne de la consultation : 2025-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nathalie CLERMONT GARET
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Références dans la valorisation des flux de ferraille et batteries réalisées au cours des trois dernières années auprès de collectivités ou déchetteries.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf article 7.1 du règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service pour la reprise, le transport et la valorisation des flux de ferraille et batteries
Code CPV principal
Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Les 5 déchetteries du territoire de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges : Saint-Gaudens, Les Tourreilles, Blajan, Aurignac (Boussan) et L'Isle-en-Dodon.
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 "Reprise et valorisation des flux de ferraille"
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 5 déchetteries du territoire de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges : Saint-Gaudens, Les Tourreilles, Blajan, Aurignac (Boussan) et L'Isle-en-Dodon.
Description du lot : Lot 2 "Reprise et valorisation des flux des batteries"
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 5 déchetteries du territoire de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges : Saint-Gaudens, Les Tourreilles, Blajan, Aurignac (Boussan) et L'Isle-en-Dodon.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 06/10/2025
