Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-107002
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDIS 31 Haute Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28310001400028
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25M067
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La preuve de la capacité à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, cf. article 6.1 du règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat doit fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, tels que mentionnés à l'article 6.1 du
règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat doit fournir la liste des justificatifs techniques mentionnée à l'article 6.1 du règlement de la consultation et notamment, la description des moyens techniques, les mesures de gestion environnementales, une déclaration des effectifs et des références de livraisons ou services similaires.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2025 à 12:15
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service départemental d'incendie et de secours
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne (SDIS 31)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets du SDIS 31.
Lieu principal d'exécution du marché : SDIS 31, 49 chemin de l'Armurié 31772 COLOMIERS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 105000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les interventions se dérouleront principalement sur le site de Colomiers et ponctuellement au sein des autres centres de secours du département tels que mentionnés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Il pourra être demandé au titulaire d'auditer un ou plusieurs sites du département afin de définir les besoins en pré-tri, collecte et traitement des déchets avant toute mise en place de contenants et organisation de collecte dans les conditions de l'article 4.2.2 du CCTP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
