Enquête de dotation, puçage et changements de bacs, fourniture de puces, communication de proximité et création du fichier des usagers du service public de gestion des déchets..

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 82
Annonce n° 25-102757


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes de Val' Aigo
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Enquête de dotation, puçage et changements de bacs, fourniture de puces, communication de proximité et création du fichier des usagers du service public de gestion des déchets.
Description : Le présent marché a pour objet les prestations suivantes; - Enquête de dotation de bacs - Puçage de bac, - Changement de bacs, - Fourniture de puces, - Communication de proximité, - Création du fichier des usagers du service public de gestion des déchets,
Identifiant de la procédure : 36e496ef-06fe-4f3b-98e1-8918642db7fb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de la communauté de communes CCVA
Code postal : 31340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enquête de dotation, puçage et changements de bacs, fourniture de puces, communication de proximité et création du fichier des usagers du service public de gestion des déchets.
Description : Enquête de dotation, puçage et changements de bacs, fourniture de puces, communication de proximité et création du fichier des usagers du service public de gestion des déchets.
Identifiant interne : 2025-CC-05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villemur-sur-Tarn (territoire de la CCVA)
Code postal : 31340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/10/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Tsfdv8WYm4&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes de Val' Aigo
Informations relatives aux délais de recours : /

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes de Val' Aigo
Numéro d'enregistrement : 24310077300064
Ville : Villemur-sur-Tarn
Code postal : 31340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0625909720
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 771be6b1-2ad6-4336-9789-2ec1ce77cb6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/09/2025 à 11:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025