Collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur Toulouse Métropole - Année 2026 à 2033 / CC.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-103676


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur Toulouse Métropole - Année 2026 à 2033 / CC
Description : L'objet du marché porte sur : - La collecte du verre déposé dans les conteneurs d'apport volontaire aériens et enterrés et le transport du verre sur le site de traitement de la verrerie d'Albi ; - Le transport du verre sur le site de traitement de la verrerie d'Albi collecté en régie par les services de Toulouse Métropole ; - L'élargissement de la collecte du verre réalisé par le service de Toulouse Métropole dans le centre ville de Toulouse, de façon occasionnelle ; - L'intégration définitive des conteneurs verre situés dans les quartiers Toulousains 7, 8 et 9 - L'enlèvement et l'élimination des conteneurs aériens, - D'éventuels déplacements ponctuels de certains conteneurs enterrés et aériens Les communes concernées par ces prestations sont les suivantes : - Toulouse Métropole - Aigrefeuille Colomiers Lespinasse Saint-Jory - Aucamville Cornebarrieu Mondonville Saint-Orens - Aussonne Cugnaux Mondouzil L'Union - Balma Drémil-Lafage Mons Seilh - Beaupuy Fenouillet Montrabé Toulouse - Beauzelle Flourens Pibrac Tournefeuille - Blagnac Fonbeauzard Pin-Balma Villeneuve-Tolosane - Brax Gagnac Quint-Fonsegrives - Bruguières Gratentour Saint-Alban - Castelginest Launaguet Saint-Jean Montants maximums partie à bons de commande : Montant maximum période initiale (4 ans) : 4 000 000 Euros HT Montant maximum par période de reconduction : 1 000 000 Euros HT Montant HT maximum des prestations à bon de commande pour 7 ans : 7 000 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : dea5610d-3695-44dd-958b-caca765a10d2
Identifiant interne : 25M0125AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse Métropole
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée maximale de l'accord cadre est exceptionnellement supérieure à 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure estimée à 7 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur Toulouse Métropole - Année 2026 à 2033 / CC
Description : L'objet du marché porte sur : - La collecte du verre déposé dans les conteneurs d'apport volontaire aériens et enterrés et le transport du verre sur le site de traitement de la verrerie d'Albi ; - Le transport du verre sur le site de traitement de la verrerie d'Albi collecté en régie par les services de Toulouse Métropole ; - L'élargissement de la collecte du verre réalisé par le service de Toulouse Métropole dans le centre ville de Toulouse, de façon occasionnelle ; - L'intégration définitive des conteneurs verre situés dans les quartiers Toulousains 7, 8 et 9 - L'enlèvement et l'élimination des conteneurs aériens, - D'éventuels déplacements ponctuels de certains conteneurs enterrés et aériens Les communes concernées par ces prestations sont les suivantes : - Toulouse Métropole - Aigrefeuille Colomiers Lespinasse Saint-Jory - Aucamville Cornebarrieu Mondonville Saint-Orens - Aussonne Cugnaux Mondouzil L'Union - Balma Drémil-Lafage Mons Seilh - Beaupuy Fenouillet Montrabé Toulouse - Beauzelle Flourens Pibrac Tournefeuille - Blagnac Fonbeauzard Pin-Balma Villeneuve-Tolosane - Brax Gagnac Quint-Fonsegrives - Bruguières Gratentour Saint-Alban - Castelginest Launaguet Saint-Jean Montants maximums partie à bons de commande : Montant maximum période initiale (4 ans) : 4 000 000 Euros HT Montant maximum par période de reconduction : 1 000 000 Euros HT Montant HT maximum des prestations à bon de commande pour 7 ans : 7 000 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1709010

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Toulouse Métropole
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709010
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter 1er avril 2026 ou de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 96D11973-0250-2D3D-E284D3A12225E86A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0581917200
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 96D11999-0FE6-E998-3566045DDF3FFEEA
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 96D119AC-BE45-152A-390BA70EAC550082
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1d7aca49-feb6-414b-b3d3-7fb174b7f6de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 10:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025