Connexion Ligne B (CLB) - Signalétique fixe stations et en ligne.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-111040


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Connexion Ligne B (CLB) - Signalétique fixe stations et en ligne
Description : La présente consultation a pour objet les travaux d'accompagnement dans le cadre de l'opération « Connexion Ligne B ». Il s'agit de prestations de travaux relatifs à la fourniture et la pose de : -Signalétique fixe dans les stations Parc du Canal (PTC) et Labège Madron (LMA) ; -Signalétique fixe des ouvrages en ligne (tunnels, viaduc, locaux techniques) ; -Reprise de la signalétique fixe sur les stations de la ligne existante B ; Il concerne l'exécution des prestations de travaux de signalétique publique fixe. A titre d'exemple, il s'agit des prestations relatives à : -La fourniture et pose de signalétique en tôle -La fourniture et pose de signalétique fixé en drapeau -La fourniture et pose de signalétique suspendu -La fourniture et pose de cadre inox ouvrant Le délai global d'exécution imparti pour la réalisation des travaux (jusqu'à la réception) est de 18 mois hors garanties contractuelles. La date du 16/02/2026 indiquée pour le démarrage est une date prévisionnelle
Identifiant de la procédure : 068a8b12-82de-4ae3-b63d-0d87310cdbbc
Identifiant interne : CLB 2025 02562 M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423450 Plaques indicatrices
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316211 Installation de panneaux lumineux de signalisation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communes de Labège, Ramonville-Saint-Agne, Toulouse
Ville : Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront produire au titre de leur dossier de candidature : -Soit le Dume soit les formulaires Dc 1 et Dc 2 ; -La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; -Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ; -Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd). Les sous critères techniques sont les suivants : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l ‘exécution des travaux (20 points) : la liste des moyens en personnel, susceptibles d'être affectés aux différentes phases du chantier avec leur Cv respectif, organigramme et désignation du directeur de projet; en cas de groupement une note indiquant la répartition des prestations entre les différents membres et en cas de sous-traitance les prestations qu'il est envisagé de sous-traiter (10 points) / la liste des moyens matériels avec leurs caractéristiques techniques, susceptible d'être affectés aux différentes phases du chantier (5 points) / la désignation du bureau d'ingénierie (interne et/ou externe) en charge des études d'exécution et des méthodes. La nomination d'un chargé d'études et d'un assistant(e) qualité (Cv). Préciser comment est organisé le bureau d'ingénierie pour produire ses documents dans les délais impartis, quels moyens humains et matériels seront mis en oeuvre pour atteindre ces délais. (5 points) Pertinence de la méthodologie des interventions dans les stations existantes et en tunnel (15 points) : Planning, phasages et organisation des travaux pour réaliser des interventions courtes et efficaces tout en assurant l'interface avec l'exploitation (10 points) / Qualité des mesures adoptées pour assurer la sécurité des personnels et des usagers (5 points) Qualité et mesures de prévention dans la démarche environnementale (5 points) : Description de la gestion des déchets et les mesures mises en place pour réduire leur quantité et permettre leur recyclage (1 point) / Soged et Sopre complétés (2 points) / Une description des mesures mises en place pour supprimer ou réduire les nuisances sur l'environnement : bruit, poussières, vibrations (2 points)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Connexion Ligne B (CLB) - Signalétique fixe stations et en ligne
Description : La présente consultation a pour objet les travaux d'accompagnement dans le cadre de l'opération « Connexion Ligne B ». Il s'agit de prestations de travaux relatifs à la fourniture et la pose de : -Signalétique fixe dans les stations Parc du Canal (PTC) et Labège Madron (LMA) ; -Signalétique fixe des ouvrages en ligne (tunnels, viaduc, locaux techniques) ; -Reprise de la signalétique fixe sur les stations de la ligne existante B ; Il concerne l'exécution des prestations de travaux de signalétique publique fixe. A titre d'exemple, il s'agit des prestations relatives à : -La fourniture et pose de signalétique en tôle -La fourniture et pose de signalétique fixé en drapeau -La fourniture et pose de signalétique suspendu -La fourniture et pose de cadre inox ouvrant Le délai global d'exécution imparti pour la réalisation des travaux (jusqu'à la réception) est de 18 mois hors garanties contractuelles. La date du 16/02/2026 indiquée pour le démarrage est une date prévisionnelle
Identifiant interne : T-PF-1717968

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423450 Plaques indicatrices
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316211 Installation de panneaux lumineux de signalisation
Options :
Description des options : Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communes de Labège, Ramonville-Saint-Agne, Toulouse
Ville : Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/02/2026
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de travaux similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717968
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717968
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Une clause d'insertion sociale est prévue dans le cadre de l'exécution du marché (voir RC et CCAP pour les modalités)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement conjoint d'entreprises (avec mandataire solidaire) ou un groupement solidaire d'entreprises
Montage financier : Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6994E898-082F-755B-8F3422B77CEDAAE4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement : 54809
Adresse postale : 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561144850
Adresse internet : http://www.tisseo.fr
Profil de l'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
Numéro d'enregistrement : 6994E8D9-091B-3BF3-DB40BD1F9D2AD222
Adresse postale : 21 boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561144850
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 6994E8EA-9E36-B41A-45B7155882F77D46
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 42877686-d3b9-4a24-8744-9d0110792118 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 10:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025