Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-111390
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de la Vallée du Garon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24690075700039
Ville : BRIGNAIS
Code postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1719157
Identifiant interne de la consultation : 2025-FCS-CCVG-0013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline Poreaux
Numéro de téléphone du contact : +33 451238322
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Feux tricolores - Entretien et maintenance
Code CPV principal - Descripteur principal : 50232000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) dans le cadre de sa compétence "voirie" a en charge la gestion des feux tricolores situés sur les communes de son territoire.
Le présent marché définit les installations et les modalités attendues pour l'entretien et la maintenance en parfait état de fonctionnement du patrimoine des feux tricolores de la CCVG. Il comprend également des interventions ponctuelles sur les panneaux routiers lumineux à diodes.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles 69530 - Brignais
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant minimum par période : 3 000 euros HT - montant maximum par période : 40 000 euros HT.
Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 ou à défaut compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 02/01/2026.
La période initiale démarre le 02/01/2026 ou à défaut à la date de notification si cette dernière est postérieure au 02/01/2026 et se termine au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Possibilité de prestations similaires prévues le cas échéant.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 LYON
Tél : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Courriel :
[email protected];
Adresse internet(U.R.L) :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/;
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
