Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-111165
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590009300018
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59652
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1608522
Identifiant interne de la consultation : 25S0024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 320435070
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Villeneuve d'Ascq, Direction de la Valorisation et Entretien des Espaces Publics
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre de travaux de clôtures en espaces publics
Code CPV principal - Descripteur principal : 45342000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est relative à la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire de travaux (L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) pour la réalisation de travaux de grosses et petites réparations de clôtures en espaces publics. Marché à procédure adaptée - Article 2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation est composé d'un lot unique. Les besoins de la personne publique sont détaillées dans les pièces techniques. La durée globale d'exécution court à compter du 01/01/2026 (ou à défaut à la date de notification) au 31/12/2026 reconductible 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Villeneuve D'Ascq 59650 - Villeneuve D'Ascq
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Travaux de grosses réparations de clôtures en espaces publics. Montant maximum/An : 200 000 euros Ttc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45342000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Villeneuve D'Ascq -
Description du lot : 2 : Travaux de petites réparations de clôtures en espaces publics. Montant maximum/An : 40 000 euros Ttc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45340000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Villeneuve D'Ascq
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre conforme sous la forme d'une rencontre sur site, par visio-conférence ou par courriel. (voir modalités RC)
Conformément à l'article R2123-5 du code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
