Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-107686
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'équipements de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - 2 lots
Description : Travaux d'équipements de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - 2 lots
Identifiant de la procédure : 1a3e76ee-e398-404a-ac92-7b28a74587b5
Identifiant interne : 25EV18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : -Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. -Liste des pièces à produire (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) Lots 1 et 2 : -Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat -Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni), pour chaque membre du groupement en cas de groupement, visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. -L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dûment complétée, selon les modalités qui y sont prévues. -Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : -Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années -Liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (voir conditions spécifiques au règlement de la consultation). -Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : -Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : o Qualification AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) ou équivalent o Titres professionnels d'habilitation électrique Le personnel qui interviendra au titre des prestations du marché devra obligatoirement disposer de ces qualifications et le titulaire devra en faire la preuve.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux réalisés sur le secteur géographique des Unités Territoriales de Lille - Seclin (UTLS) et de Marcq en Baroeul - La Bassée (UTML)
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de750 000 Euros HT et d'un montant maximum de 3 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne : 25EV1801
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Options :
Description des options : Le marché n'est pas décomposé en tranches. Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/01/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578566&orgAcronyme=5C371
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578566&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux réalisés sur le secteur géographique des Unités Territoriales de Roubaix (UTRV) - Villeneuve d'Ascq et Tourcoing - Armentières (UTTA)
Description : Travaux réalisés sur le secteur géographique des Unités Territoriales de Roubaix (UTRV) - Villeneuve d'Ascq et Tourcoing - Armentières (UTTA) Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 625 000 Euros HT et d'un montant maximum de 2 500 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne : 25EV1802
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Options :
Description des options : Le marché n'est pas décomposé en tranches. Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/01/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578566&orgAcronyme=5C371
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578566&orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : voir lot 1
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Voir lot 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement : 200 093 201 00081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Espace Public
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320216094
Adresse internet :
https://www.lillemetropole.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 10d39287-bcfb-49ce-bfc3-a610940b429b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/09/2025 à 13:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025