Exploitation du réseau de transport collectif de la Communauté urbaine de Dunkerque.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-109282


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation du réseau de transport collectif de la Communauté urbaine de Dunkerque
Description : La consultation a pour objet de conclure un contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation du réseau de mobilité urbaine de la Communauté urbaine de Dunkerque.
Identifiant de la procédure : 3c68ac87-3475-45fe-823b-aa6f790108f9
Identifiant interne : 2026_DSP_TRANSPORTS

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté urbaine de Dunkerque
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contenu de l'AAPC et les conditions de participation sont précisés dans un règlement d'appel à candidature. Il est de la responsabilité des opérateurs d'en prendre connaissance.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 583,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est passée selon une procédure restreinte : une phase dite "candidatures" et une phase dite "offres". Les conditions de participation sont fixées conformément à l'article R.3122-1 du code de la commande publique. Le contenu des conditions de participation sont précisées dans un règlement d'appel à candidature : il est de la responsabilité des opérateurs d'en prendre connaissance.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation du réseau de transport collectif de la Communauté urbaine de Dunkerque
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation du réseau de mobilité urbaine de la Communauté urbaine de Dunkerque. Le concessionnaire sera principalement chargé de l'exploitation du réseau de mobilité urbaine, comprenant les services de bus, un service de navettes autonomes et l'ensemble des autres modes de transport urbain. En complément, le concessionnaire aura pour mission d'assurer la gestion de solutions de communication, l'entretien des abribus non publicitaires et la communication sur l'ensemble des services de mobilité. L'intégralité des missions attendues du futur concessionnaire sera précisée dans les documents de la consultation qui seront transmis aux seuls candidats admis remettre une offre dans le cadre de la présente procédure.
Identifiant interne : 2026_DSP_TRANSPORTS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Périmètre de la Communauté urbaine de Dunkerque
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. règlement de la consultation "CANDIDATURES"

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2034

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 583,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/10/2025 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement : 24590042800013
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 328627060
Télécopieur : +33 328627160
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue de Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7b6bc597-3679-4c48-9218-de352199b275 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 11:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025