SIGNALISATION HORIZONTALE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-109839
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations que le titulaire aura en charge concernent les travaux sur la voirie, places publiques, parkings, et tout autre lieu relevant de la CCPL.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Montant minimum en euro(s) H.T. de l'accord-cadre : 8 000 euros HT
Montant maximum en euro(s) H.T. de l'accord-cadre : 32 000 euros HT
Le marché commence le 01/01/2026 et se termine le 31/12/2026
Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/04/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir DCE
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA-015-2025
Renseignements complémentaires : Etendue de la consultation
La présente procédure est organisée selon une procédure adaptée conformément aux articles L.
2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique et de la délibération du 16 juillet 2020
portant sur la délégation du conseil communautaire à la Présidente.
Le marché fera l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des
articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande
publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre fixe toutes les
stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur (www.paysde-
lure.fr - rubrique « marchés publics »)
Transmission par voie électronique
La transmission des offres par voie électronique est uniquement autorisée.
Le Maître d'ouvrage accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
www.pays-de-lure.fr - Rubrique « Marchés Publics »
Transmission par voie postale ou remise en mains propres
La transmission par voie postale ou remise en main propre n'est pas acceptée.
Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de :
pour les renseignements d'ordre administratif :
RC Page N°9
Communauté de Communes du Pays de Lure : Franck CUNAT
Tél. : 03 84 89 00 44 - Fax : 03 84 89 00 31
Courriel : fran c [email protected]
pour les renseignements d'ordre technique :
Communauté de Communes du Pays de Lure : Richard STUTZ
Tél. : 03 84 89 00 22 - Fax : 03 84 89 00 31
Courriel : [email protected]
Voie de recours
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Besançon :
30, rue Charles Nodier - 25 044 BESANCON Cedex 3
Téléphone : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 - Courriel : [email protected]
http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au
Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, aux mêmes coordonnées ci-avant.
Section 12 - Adresses complémentaires


Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025