Consultation de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire

Avis de concours
Département(s) de publication :70
Annonce n° 25-107408


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL TERRITOIRES 70
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Consultation de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire à Vesoul
Description : La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de prestations intellectuelles en vue de la construction d'un nouveau groupe scolaire, pour le compte de la Ville de Vesoul
Identifiant de la procédure : a23af32d-46b7-49df-8975-5a5fceb9ef6d
Identifiant interne : 202505141040
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Consultation de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire à Vesoul
Description : La présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de prestations intellectuelles en vue de la construction d'un nouveau groupe scolaire, pour le compte de la Ville de Vesoul
Identifiant interne : S-PF-1713760

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713760
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713760
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 41FED0D1-A384-E87C-8CE77887885CF488
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL TERRITOIRES 70
Numéro d'enregistrement : 62661
Adresse postale : Hôtel du Département 23 rue de la Préfecture, Cs 20349
Ville : Vesoul Cedex
Code postal : 70006
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : CORNU Benoît
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381414650
Adresse internet : http://www.sedia-bfc.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 41FED0F1-D10F-503B-DC1EBBDD4EE85F05
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 41FED101-B6E8-1C09-226B22B9C145946E
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7c34bff3-2eed-4ea8-8100-b2c5ba1e60e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 17:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025