Maîtrise d'oeuvre relative à la création de deux terrains padel couverts.

Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-106404
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
28 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025MOE18
Renseignements complémentaires : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières / Capacités professionnelles :
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2
(déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le
site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
Les renseignements concernant la référence professionnelle et capacité technique de l'entreprise :
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.
Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au Règlement de la Consultation (R.C.).
L'équipe pluridisciplinaire présentera des références récentes similaires au présent marché à savoir : Construction d'équipements sportifs, idéalement de padel.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations (40 %)
- Valeur technique (60 %)
Les sous-critères de la valeur technique (60 points) sont les suivants :
*La présentation de 3 études similaires maximum, dont une étude significative de moins de 5 ans : fiche de
recensement des références similaires à compléter, sur 15 points ;
*Adéquation des qualifications et compétences de l'équipe pluridisciplinaire aux nécessités du projet au regard notamment :
- De la composition de l'équipe dédiée et organisation proposée
- Des qualifications et certifications des membres du groupement
- Des moyens humains et matériels des membres du groupement
Ce critère sera évalué sur la base de la fiche de synthèse de candidature complétée par le candidat et des CV et titres d'études et professionnels de l'équipe, sur 10 points ;
*La description précise de la méthodologie de travail envisagée par le candidat pour accomplir les éléments de la mission de maîtrise d'oeuvre demandés en indiquant notamment les contraintes et les spécificités de l'opération adaptée au projet de la collectivité, aux particularités du territoire et répondant aux objectifs et enjeux de la mission : format une page A4 recto-verso maximum, sur 10 points ;
*La description de l'approche environnementale dans l'optique de développement durable de l'aménagement notamment au niveau des problématiques suivantes :
- Artificialisation et imperméabilisation des sols ;
- Eaux pluviales ;
- Éclairage ;
- Gestion des déchets de chantier ;
- Réutilisation des matériaux en place ;
- Utilisation de matériaux durables ;
- Espaces verts (valeur paysagère et écologique + essences locales imposées),biodiversité ;
- Conduite du chantier : format une page A4 recto-verso maximum, sur 10 points ;
*Une proposition d'un calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission de maîtrise d'oeuvre conformément au projet, présentant notamment les délais envisagés pour exécuter chaque élément de mission, les intervenants affectés par mission et le nombre et type de réunions envisagées : format une page A4 recto-verso maximum, sur 10 points ;
*La présentation de la méthode de pilotage des études et du chantier envisagée par le candidat permettant de comprendre l'articulation entre les membres de l'équipe et leur relation avec la maîtrise d'ouvrage : format une page A4 recto-verso maximum, sur 5 points.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail :
[email protected], Fax +33 381826001, URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33
381826000, E-Mail : [email protected], Fax +33 381826001, URL : http://besancon.tribunaladministratif.
fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=684995&orgAcronyme=s8i

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025