Prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône (Relance des lots V20 et V22 suite à appel d'offres infructueux).

Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-105280
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Consultation lancée en procédure adaptée ouverte conformément aux articles L. 2123-1 3° et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-064-DES
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRC23
Valeur estimée hors TVA : 67 240,00 euro(s)
Lot V20 - Circuit V3-14
Informations complémentaires : Le montant maximum renseigné correspond au montant maximum annuel de commandes.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot V22 - Circuit V3-20
Informations complémentaires : Le montant maximum renseigné correspond au montant maximum annuel de commandes.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
La prochaine publication aura lieu prévisionnellement au premier semestre 2029.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
La valeur estimée (H.T) correspond au montant maximum de commandes des deux lots toutes reconductions confondues.
Le montant maximum annuel de commandes pour chacun des lots est renseigné dans chaque acte d'engagement.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé à bons de commande conclu avec un seul opérateur pour une durée d'un an, à compter de sa notification prévue début novembre 2025 jusqu'au 31 octobre 2026. Chaque accord cadre pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2029. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-publics.info.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
V20 - Circuit V3-14
Secteur de RIOZ-AUTHOISON -
Lot(s)
V22 - Circuit V3-20
Secteur de AUTREY LES CERRE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025