Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-105679
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Val de Gray
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003654900166
Ville : Gray
Code postal : 70100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=684222&orgAcronyme=l8o
Identifiant interne de la consultation : 2025TVX23A26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie-Hélène DALANÇON
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0384656927
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère1: Prix des prestations: 40%
- Critère 2: Valeur technique 60% décomposé comme suit:
*La méthodologie et l'organisation mise en oeuvre pour la réalisation : description de la méthodologie, schémas, détails de principe des procédés, exécution et moyens de mise en oeuvre utilisés pour répondre aux contraintes spécifiques du chantier. : 20%
*La qualité de l'équipe :
- Des moyens humains affectés aux travaux notamment le nombre d'équipes, organigramme nominatif et fonctionnel de l'encadrement du chantier présentant les rôles et tâches dédiés à chaque intervenant, ainsi que le rôle de chaque cotraitant et sous-traitant éventuels ;
- Des moyens matériels affectés aux travaux: 10%
* Le programme d'exécution des travaux : présentation d'un planning d'exécution des travaux détaillé, cohérent et réalisable.
Celui-ci devra clairement faire figurer les délais prévus de chaque phase d'exécution des travaux : 20 %
*La qualité des matériaux :
La présentation et production d'une fiche technique descriptive pour l'ensemble des matériaux prévus. Une attention particulière sera apportée à la proposition de matériaux issus du réemploi: 5%
* La prise en compte des objectifs de développement durable:
Organisation de la gestion des déchets liés au chantier et leur valorisation: 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'une esplanade des sports urbains à Gray
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création d'une esplanade des sports urbains à Gray
Lieu principal d'exécution du marché : 70100 Gray
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Terrassement - VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : 70 100 Gray -
Description du lot : Lot 2 : Création d'un SKATEPARCK
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45212200
Lieu d'exécution du lot : 70 100 Gray -
Description du lot : Lot 3 : Création d'un PUMPTRACK
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45212200
Lieu d'exécution du lot : 70 100 Gray -
Description du lot : Lot 4 : Aménagement paysager
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : 70 100 Gray
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour réaliser la visite sur site, les candidats doivent obligatoirement contacter Monsieur Nathan DIAS Chef de projet Sport Santé de la Communauté de Communes Val de Gray dont les coordonnées sont les suivantes : 07 85 92 60 39.
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. La négociation éventuelle portera sur toute ou partie des éléments de réponse aux critères de jugements de offres. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique et des fiches techniques, de la documentation technique, des nuanciers et des échantillons permettant d'attribuer les notes techniques en fonction des critères énoncés ci-dessus.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la Communauté de communes Val de Gray. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=684222&orgAcronyme=l8o
Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=684222&orgAcronyme=l8o
sous la référence «2025TVX23A26 ».
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail :
[email protected], URL :
http://besancon.tribunaladministratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail :
[email protected], Fax +33 381826001, URL :
http://besancon.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025
