Mise en conformité du système d'assainissement

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24700066400109
Ville : Lure
Code Postal : 70200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.pays-de-lure.fr
Identifiant interne de la consultation : PA-008-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Franck CUNAT
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384890030
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : Lot n°1 :
- Prix : 60 %
- Valeur Technique : 35%
- Performance environnementale : 5%
Lot n° 2:
- Prix : 70 %
- Valeur Technique : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en conformité du système d'assainissement de Vy-les-Lure
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation a pour objet : Mise en conformité du système d'assainissement de Vy-les-Lure.
Lieu d'exécution des prestations : Vy-les-Lure (70200)
Décomposition en lots
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
Lot n°01 : station d'épuration
Lot n°02 : réseaux et transfert
1. Tranche ferme n°1 : Rue de la Corne d'Amont, rue des Aynans et Les Breuleux
2. Tranche optionnelle n°2 : Grande Rue, rue Saint Léger et rue Neuve
VARIANTES
Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base définie au présent cahier des charges.
Les variantes sont autorisées pour le lot 1 uniquement
PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES
PSE obligatoire :
Lot n° 01 - station d'épuration :
PSE n°1 - panneaux photovoltaïque
DÉLAI D'EXÉCUTION
Lot n°1 : délai plafond 12 mois
Lot n°2 : délai plafond Tranche Ferme 6 mois _ délai plafond Tranche Optionnelle 6 mois
MODALITES DE REMISE DES OFFRES
Les plis seront adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.pays-de-lure.fr.
rubrique marchés publics
RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ET DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
https://www.pays-de-lure.fr. rubrique marchés publics
Mots descripteurs : Assainissement , Canalisations ,
Lieu principal d'exécution du marché : Vy-les-Lure (70200)
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Station d'épuration
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : VY LES LURE (70200)
Description du lot : Lot 2 : Réseaux et transfert
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : VY LES LURE (70200)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :VISITE DES LIEUX
Pour le Lot n°1 les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux.
La visite aura lieu le jeudi 23 octobre à 10h00 en présence de l'assistant à maîtrise d'ouvrage, du maître d'oeuvre et de l'exploitant
Autres informations complémentaires : MAITRE D'OEUVRE
VERDI Ingénierie Est
3 place du Général de Gaulle
88000 Epinal
Tel : 03 72 54 01 25
Courriel : [email protected]
DELAIS ET VOIE DE RECOURS
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon
(voir coordonnées ci-dessous)
- Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier
F 25044 Besançon Cedex 3
E-mail : [email protected]
Tél. : 03 81 82 60 00. Fax : 03 81 82 60 01
Délais : 2 mois
Date d'envoi du présent avis : 23/09/2025