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ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉFENSE FORESTIÈRE CONTRE L'INCENDIE (DFCI)- relance.

Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures

ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉFENSE FORESTIÈRE CONTRE L'INCENDIE (DFCI)- relance.

83 - CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES

Mise en ligne : 26/09/2025

Limite de réponse : 24/10/2025

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2540-3498

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-105580

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉFENSE FORESTIÈRE CONTRE L'INCENDIE (DFCI)
Description : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉFENSE FORESTIÈRE CONTRE L'INCENDIE (DFCI)pour la mise aux normes et le maintien en conditions opérationnelles des pistes DFCI situées sur le territoire de la Communauté de Communes Méditerranées Porte des Maures, ainsi que l'installation le déplacement et la maintenance de citernes. La procédure fait suite à la relance de la consultation T012025 déclarée sans suite le 3 septembre 2025 conformément à l'article L.2185-1 du Code de la commande publique considérant la nécessité de revoir les prescriptions techniques en raison des motifs détaillés dans le RC.
Identifiant de la procédure : 6dee79b0-0552-49c9-9d34-a5c66e2564d3
Identifiant interne : T042025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45235310 Travaux de construction de pistes de roulement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : la Londe les Maures
Code postal : 83250
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont à réaliser sur les pistes forestières sur le territoire de la CCMPM.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs éco-nomiques peuvent participer à la présente consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. En application de l'article R 2142-21-1° du code de la commande publique, les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : TRAVAUX DE MAINTENANCE, DEPLACEMENTS, FOURNITURE ET POSE DE CITERNES DFCI.
Description : TRAVAUX DE MAINTENANCE, DEPLACEMENTS, FOURNITURE ET POSE DE CITERNES DFCI.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont à réaliser sur les pistes forestières du territoire de la CCMPM.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l'UE : Programme de fonds de l'Union: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix € TTC apprécié sur la base du DQE Non Contractuel du Lot considéré.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise: Item 1 : Suffisance et adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du lot - 20 points Item 2 : Sur la base d'une note descriptive, appréciation de la qualité et la pertinence de la méthodologie envisagée pour accomplir les missions du lot, notamment pour les citernes béton. - 20 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution Item 1 : Délai de fourniture et d'installation des citernes- 10 points Item 2 : Délai d'intervention - 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2025 à 14:00
Lieu : CCMPM
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRAVAUX DE GENIE FORESTIERS SUR LES OUVRAGES DFCI, EMPRISES ET ABORDS.
Description : TRAVAUX DE GENIE FORESTIERS SUR LES OUVRAGES DFCI, EMPRISES ET ABORDS.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont à réaliser sur les pistes forestières se trouvant sur tout le territoire de la CCMPM.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l'UE : Programme de fonds de l'Union: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix € TTC apprécié sur la base du DQE Non Contractuel du Lot considéré.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise Item 1 : Suffisance et adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du lot - 20 points Item 2 : Sur la base d'une note descriptive, appréciation de la qualité et la pertinence de la méthodologie envisagée pour accomplir les missions du lot, précisant notamment les modalités de contrôle mis en place et la prise en compte de la biodiversité . - 20 points Item 3 : Sur la base d'une note descriptive, Appréciation de la qualité et la pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place pour intervenir en cas d'urgence - 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention en cas d'urgence
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2025 à 14:00
Lieu : CCMPM
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : TRAVAUX DE GENIE CIVIL SUR LES OUVRAGES DFCI.
Description : TRAVAUX DE GENIE CIVIL SUR LES OUVRAGES DFCI.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45235310 Travaux de construction de pistes de roulement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux sont à réaliser sur les pistes forestières du territoire de la CCMPM.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l'UE : Programme de fonds de l'Union: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix € TTC apprécié sur la base du DQE Non Contractuel du Lot considéré.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise Item 1 : Suffisance et adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du lot - 20 points Item 2 : Sur la base d'une note descriptive, appréciation de la qualité et la pertinence de la méthodologie envisagée pour accomplir les missions du lot, précisant notamment les modalités de contrôle mis en place et la prise en compte de la biodiversité . - 20 points Item 3 : Sur la base d'une note descriptive, Appréciation de la qualité et la pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place pour intervenir en cas d'urgence - 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention en cas d'urgence
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00