643236-2025.
643236-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre concernant les opérations de remplacement de composants et de petites / moyennes réhabilitations
OJ S 189/2025 02/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre concernant les opérations de remplacement de composants et de petites / moyennes réhabilitations
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Montant maximum de l'accord cadre : 350 000 euro(s) HT par an
Identifiant de la procédure: 95eb85d4-2fb5-4a11-b7f8-3cde7e9f2cd8.
Identifiant interne: 25-8508.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le détail des sous-critères est le suivant : Montant total des Dqe établis à partir des taux de rémunération du Bpu - 30 % Valeur technique appréciée suivant les différentes rubriques du cadre de réponse mémoire technique - 70 % : - Qualité des moyens humains proposé - 15 pts - Qualité des livrables et des documents et méthode de suivi proposés - 20 pts - Qualité de la méthode de suivi des travaux en site occupé - 20 pts - Qualité du suivi de la réception proposé - 15 pts
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre concernant les opérations de remplacement de composants et de petites / moyennes réhabilitations
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Montant maximum de l'accord cadre : 350 000 euro(s) HT par an
Identifiant interne: S-PF-1711506.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 01/01/2027.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Formulaire Dc1 : Dans le formulaire Dc1, les candidats doivent notamment indiquer clairement la structure (candidature unique ou groupement) qu'ils adoptent et mentionner, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.Formulaire Dc2 : En cas de co-traitance ou de sous-traitance, le formulaire Dc2 doit être fourni par chaque co-traitant et par chaque sous-traitant. En cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités et des compétences du sous-traitant envisagé pour l'exécution des prestations le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant (formulaire Dc4 signé ou équivalent). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à mentionner dans le Dc2, Dume ou équivalent) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à mentionner dans le Dc2, Dume ou équivalent)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) notamment 3 références d'opérations de remplacement de composants et 3 références de réhabilitation en milieu occupé achevées et/ou en cours de réalisation travaux
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée suivant les différentes rubriques du cadre de réponse mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total des Dqe établis à partir des taux de rémunération du Bpu
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1711506.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1711506.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.-br/>Aucune avance prévue.-br/>Les prix sont fermes.-br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 0F3B30F8-E50B-96CE-7EA82E382338B2F0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac Cs 71232.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: MONNIER Sigrid
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0557592727.
Adresse internet: https://www.gironde-habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 0F3B3131-B779-153D-38920A8945C08986.
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b04a3624-f2ac-4885-b06b-e6a9e0cbfe5b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2025 16:55:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 643236-2025.
Numéro de publication au JO S: 189/2025.
Date de publication: 02/10/2025
