Marché relatif au soutien psychologique à destination des personnels du ministère de l'intérieur (périmètre Sg.

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 20-137313
Services
-

Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85121270.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 270 000 euros.
Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif d'écoute et de soutien psychologique par téléphone sous la forme d'une prise en charge personnalisée assurée par des psychologues 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
Il prévoit également la mise en place d'une assistance de premier secours psychologique en cas de situation traumatique, liée à l'actualité ou autres événements traumatisants sur site (agression physique, décès d'un agent, accident grave du travail...).
L'Ensemble de ces prestations est réalisé au bénéfice des personnels du ministère de l'intérieur relevant du secrétariat général
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché relatif au soutien psychologique à destination des personnels du ministère de l'intérieur (périmètre Sg).
Estimation de la valeur (H.T.) : 270 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 février 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le candidat transmet les documents ci-dessous :
- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2).
En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat dispose impérativement, pour l'ensemble des psychologues cliniciens qu'il emploie, des justificatifs pour l'exercice légal de la profession de psychologue en France conformément à l'article 44 de la loi no85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social.
aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : conformément à l'article R. 2123-5 du code de la
commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et
d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
phase 1: dépôt et examen des offres initiales
les offres initiales des candidats sont remises avant la date limite de réception des offres précisée à l'article
iii.2.1. Du règlement de consultation.
l'administration procède à une première analyse des offres initiales remises. Cet examen s'opère sur la base
des critères et sous-critères énoncés à l'article V.2.1. Du règlement de consultation. Un premier classement des
candidats est établi. Ce classement ne peut être divulgué avant la notification du marché.
a l'issue de cette première phase, seuls les candidats dont les offres initiales auront été classées en première,
deuxième et troisième positions seront admis à la négociation.
phase 2: négociationsdans le respect de l'égalité de traitement des candidats, les négociations ont pour but de rechercher l'offre qui
apparaîtra comme la plus adéquate au regard du besoin exprimé par l'administration et des critères de sélection
retenus.
les négociations portent à la fois sur les aspects techniques, juridiques et financiers du marché.
lorsque la phase de négociation est close par l'administration, celle-ci en informe les candidats. Ces derniers
remettent alors une offre dite finale intégrant toutes modifications découlant des négociations.
l'administration procède alors à l'analyse des offres finales, en s'appuyant également sur tous les éléments qui
lui ont été communiqués au cours de la consultation. Cette analyse est réalisée en application des critères et
sous-critères énoncés à l'article V.2.1. Du règlement de consultation.
cette analyse aboutit à un classement final au vu duquel le marché est attribué au candidat ayant proposé l'offre
économiquement la plus avantageuse. Les candidats rejetés sont informés de ce choix.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.



Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HC10102020.
Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans maximum. Le montant indiqué dans le présent avis est fourni à titre indicatif et non contractuel.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DIRECTION DE L'EVALUATION, DE LA PERFORMANCE, DE L'ACHAT, DES FINANCES ET DE L'IMMOBILIER SERVICE ACHAT INNOVATION LOGISTIQUE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SOUS-DIRECTION DE L'ACHAT ET DU SUIVI DE L'EXECUTION DES MARCHES BUREAU DES MARCHES IMMOBILIERS ET DES MOYENS GENERAUX.
40, avenue des terroirs de france, 75012 Paris, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=622583&orgAcronyme=g6l.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif du réglement des différends et litiges relatif aux marchés publics 6 rue Louis Weiss 75703 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: -référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja); - référé
contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; -à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.