Marché public pour l'exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 85
Annonce n° 25-98165


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Legé (44)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées de la commune de Legé
Description : Marché public pour l'exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées de la commune de Legé
Identifiant de la procédure : 8c3e0a85-e808-4da2-9e3f-0df6ba0b36e3
Identifiant interne : 2025ET01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Legé
Ville : Legé
Code postal : 44650
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées de la commune de Legé
Description : Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées : - une partie correspond à un marché public de services portant sur la gestion des ouvrages de pompage et de traitement de l'assainissement, - une partie correspond à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, portant sur les autres prestations et travaux sans exclusivité.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Legé
Code postal : 44650
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir le règlement de consultation : article 14
Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de consultation : article 14

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Auprès du Tribunal administratif de Nantes : 02 40 99 46 00 [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Legé (44)
Numéro d'enregistrement : 21440081400015
Adresse postale : 11 Rue de la Chaussée
Ville : Legé
Code postal : 44650
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240263500
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 8 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1bac4b2d-059d-4291-9a06-efbfaca9f103 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 16:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025