Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-97244
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pornic
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440131700018
Ville : Pornic
Code postal : 44250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.synapse-ouest.com
Identifiant interne de la consultation : 2533
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Un Kbis datant de moins de 3 mois, avec un pouvoir de la personne habilitée à engager la société s'il y a lieu pour le signataire sauf si son nom parait sur celui-ci
Attestation d'assurance en cours de validité avec la nature des garanties
Un RIB - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Pornic
Critères d'attribution : Voir informations complémentaires
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de sacs pour déjections canines
Code CPV principal - Descripteur principal : 18930000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Pornic
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune option n'est prévue.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http ://
www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers
www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante
http://www.synapse-ouest.com/
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification valant ordre de service.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Montant maximum annuel = 25 000 € HT
Critères de jugement des offres :
1.Valeur technique (fiche technique) = 50 %
2.performances en matière de protection de l'environnement = 5 % : : Le candidat précisera le type de véhicules utilisés pour la livraison des fournitures, la provenance des sacs et toutes mesures actives de la société pour la protection de l'environnement (à indiquer sur le BPU)
3.Prix des prestations = 45 %
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.synapse-ouest.com/
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 55 10 10 02
Télécopie : 02 55 10 10 03
Courriel :
[email protected]
Adresse internet(U.R.L) :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025
