Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation du risque incendie du patrimoine process et hors process de la DOPEA.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-100605


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes metropole
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation du risque incendie du patrimoine process et hors process de la DOPEA
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation du risque incendie du patrimoine process et hors process de la DOPEA
Identifiant de la procédure : b5c0a299-5d42-4c72-acd7-78c9d7bbeb34
Identifiant interne : 2025NM000539
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nantes métropole
Ville : Nantes Métropole
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : il ne s'agit ici que de la première étape de la procédure Aussi seule la production d'un dossier de candidature (dont la composition est exhaustivement décrite dans l'avis de publicité et dans le présent document) est exigée des soumissionnaires. Il n'y a donc pas, à ce stade, de Dossier de consultation (DCE) à retirer. Le lancement de la phase offre est prévu à partir du 15 novembre 2025
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation du risque incendie du patrimoine process et hors process de la DOPEA
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation du risque incendie du patrimoine process et hors process de la DOPEA
Identifiant interne : 2025NM000539

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nantes metropole
Ville : Nantes metropole
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre maximum est de 5.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : se référer à l'annexe AAPC
Montage financier : se référer à l'annexe AAPC disponible sur la plateforme : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : se réferer à la règlementation en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes metropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes metropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes metropole
Numéro d'enregistrement : 24440040400079
Adresse postale : 2 cours du champ de mars
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : service des marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240419000
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale : 6 All. de l'Île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d131caec-dd0b-48a0-84ea-2fdea728202a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 11:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025