Avis périodique de mise en concurrence
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-91047
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service Achats (ACH)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations topographiques et foncières pour le Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire
Description : Le présent accord cadre vise à encadrer précisément les prestations topographiques et foncières pour le compte du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN). L'objectif global est double : répondre aux attentes des services nécessitant des prestations topographiques de toutes natures - génie civil, bâtiment, foncier - et mettre à profit ces dernières pour assurer la mise à jour systématique du référentiel topographique.
Identifiant de la procédure : 29d85ab3-f982-4eee-9ad6-a0b7f06f1d6f
Identifiant interne : 25SNACHCE033
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : cf. règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Circonscription du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire (44)
Ville : Circonscription du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire (44)
Code postal : Circonscription du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire (44)
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,735,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations topographiques pour le GPMNSN
Description : Prestations topographiques pour le GPMNSN
Identifiant interne : 25SNACHCE033-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : Une reconduction tacite de 4 ans
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Circonscription du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire (44)
Ville : Circonscription du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire (44)
Code postal : Circonscription du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire (44)
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,230,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zeQTy55zPj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 19/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Achats (ACH)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations foncières pour le GPMNSN
Description : Prestations foncières pour le GPMNSN
Identifiant interne : 25SNACHCE033-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Une reconduction tacite de quatre ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Circonscription du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire (44)
Ville : Circonscription du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire (44)
Code postal : Circonscription du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire (44)
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 430,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zeQTy55zPj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 19/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Achats (ACH)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service Achats (ACH)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Contrôles topographiques pour le GPMNSN
Description : Contrôles topographiques pour le GPMNSN
Identifiant interne : 25SNACHCE033-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : Une reconduction tacite de quatre ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Circonscription du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire (44)
Ville : Circonscription du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire (44)
Code postal : Circonscription du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire (44)
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 75,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zeQTy55zPj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 19/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Achats (ACH)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service Achats (ACH)
Numéro d'enregistrement : 77560485300041
Département : Service Achats
Adresse postale : 18 Quai Ernest Renaud
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats Nicolas MARIN ou Mélissa JOURNOUD
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240442020
Adresse internet :
https://www.nantes.port.fr/fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zeQTy55zPj
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d163175c-5e76-406e-84f7-0074642fd109 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 15:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025
