Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Usées sur le Territoire de la CARENE

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-97894


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Activité de l'entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Usées sur le Territoire de la CARENE
Description : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 400 000,00 euro(s) HT. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Cependant le délai d'exécution des prestations ne pourra pas dépasser 18 mois à compter de la notification du contrat
Identifiant de la procédure : 878c9b52-def4-4c4f-bab8-fdaca2f49141
Identifiant interne : 202507071042
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Usées sur le Territoire de la CARENE
Description : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 400 000,00 euro(s) HT. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Cependant le délai d'exécution des prestations ne pourra pas dépasser 18 mois à compter de la notification du contrat
Identifiant interne : S-PF-1699594

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699594
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699594
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le contrat n'est pas soumis à des conditions particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public
Montage financier : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait. Budget Assainissement

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Nazaire Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 925FDC6C-CDD6-5983-FDC50E378E745F64
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d'enregistrement : 53367
Adresse postale : 4 av. du Commandant l'Herminier
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44605
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SAMZUN DAVID
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240004163
Télécopieur : 0240004038
Adresse internet : https://www.saintnazaireagglo.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Saint-Nazaire Agglomération
Numéro d'enregistrement : 925FDCA9-A520-BFBC-0F3D0F6573BFB176
Adresse postale : 4 avenue Commandant l'herminier
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44605
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240004000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 925FDCEA-9CA6-47A1-82A7D61436335C51
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 925FDCFC-C827-8D21-2EA86E22D1328FBE
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c0d95b37-ff55-4951-bf90-98338d054c06 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 10:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025