Marche de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bâtiment collectif de 40 logements locatifs sociaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-97769


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CISN RESIDENCES LOCATIVES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marche de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bâtiment collectif de 40 logements locatifs sociaux
Description : Marche de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bâtiment collectif de 40 logements locatifs sociaux et d'un bâtiment collectif de 37 logements en baux réels solidaires
Identifiant de la procédure : 33e6f5b6-ca34-4e5d-9912-4fa1259f72be
Identifiant interne : BatABatD2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13, avenue Barbara
Ville : Trignac
Code postal : 44570
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : LA BRESSE - SAINT BREVIN LES PINS (44250)

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13, avenue Barbara
Ville : Trignac
Code postal : 44570
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : LA BRESSE - SAINT BREVIN LES PINS (44250)

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Bãt A : 1ère tranche réalisation d'un bãtiment collectif de 40 logements locatifs sociaux
Description : Bãt A : 1ère tranche réalisation d'un bãtiment collectif de 40 logements locatifs sociaux
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13, avenue Barbara
Ville : Trignac
Code postal : 44570
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : LA BRESSE - SAINT BREVIN LES PINS (44250)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Description : Composition de l'equipe de maitrise d'oeuvre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériels de l'équipe de maitrise d'oeuvre
Description : Moyens humains et materiels de l'equipe de maitrise d'oeuvre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Références et expériences transposables au projet
Description : References et experiences transposables au projet
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.cisn.immo/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.cisn.immo/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CISN RESIDENCES LOCATIVES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Bãt D : 2ème tranche réalisation d'un bãtiment collectif de 37 logements en Baux Réels et Solidaires ainsi que les aménagements
Description : Bãt D : 2ème tranche réalisation d'un bãtiment collectif de 37 logements
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13, avenue Barbara
Ville : Trignac
Code postal : 44570
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : LA BRESSE - SAINT BREVIN LES PINS (44250)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Description : Composition de l'equipe de maitrise d'oeuvre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains et matériels de l'équipe de maitrise d'oeuvre
Description : Moyens humains et materiels de l'equipe de maitrise d'oeuvre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Références et expériences transposables au projet
Description : References et experiences transposables au projet
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.cisn.immo/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.cisn.immo/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CISN RESIDENCES LOCATIVES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CISN RESIDENCES LOCATIVES
Numéro d'enregistrement : 00638015800045
Adresse postale : 13 Avenue Barbara
Ville : Trignac
Code postal : 44570
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Guillaume MESSE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0272273204
Adresse internet : https://www.cisn.immo/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.cisn.immo/
Profil de l'acheteur : https://www.cisn.immo/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350111500039
Adresse postale : 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : Rennes cdex
Code postal : 35021
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299653737
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 36545727-7360-452d-9f92-b96ddc10599e - 12
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025