Marché de services intellectuels pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Document cl' Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)

Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 25-97683


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de services intellectuels pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
Description : Marché de services intellectuels pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) Conformément à l'article L.141-6 du Code de l'urbanisme, en cohérence avec les objectifs du SCOT, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme et aux exigences techniques détaillées dans le CCTP. Les prestations comprennent notamment l'élaboration du diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement, la définition du Projet, l'Aménagement Stratégique (PAS), la rédaction du Document d'Orientation et d'Objectifs (D00) , la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique, la mise en oeuvre des actions de concertation.
Identifiant de la procédure : 0cde8f52-6137-4e0c-b9fe-3df6caed28ec
Identifiant interne : CCCV AO 14-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée selon une procédure de marché ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure ouverte, ce qui signifie que tout opérateur économique intéressé est autorisé á soumettre une candidature et une offre.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes de la Costa Verde (2B)
Ville : SAN NICOLAO
Code postal : 20230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les modalités de présentation des candidatures et des offres, le contenu détaillé du dossier de consultation (DCE), les critères de jugement et leurs modalités d'application sont précisés dans le Règlement de la Consultation (RC). Le retrait du dossier de consultation est gratuit et s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur mentionné au 1.3). Les demandes de renseignements complémentaires doivent être posées via le profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (se référer au RC). Les réponses seront apportées au plus tard 6 jours avant cette même date. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire á l'adresse du profil d'acheteur. Les candidatures et les offres doivent respecter les formats de fichier spécifiés dans le RC et être exempts de virus. Les modalités de copie de sauvegarde sont précisées dans le RC. Les conditions de règlement, les modalités de paiement (acomptes, solde, Chorus Pro), et les pénalités sont détaillées dans le CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de services intellectuels pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
Description : Marché de services intellectuels pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes de la Costa Verde (2B)
Ville : SAN NICOLAO
Code postal : 20230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La présente procédure est une procédure nouvelle, pas de négociation conformément au code de la commande publique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : qualité, méthodologie, équipe
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais d'exécution
Description : Délais d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3376, https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2025 à 00:00
Lieu : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COSTA VERDE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté de Communes de la Costa Verde. Le mode de règlement retenu est le virement. Le délai global de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours á compter de la réception de la facture conforme et de la validation du service fait.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pour les référés précontractuels et contractuels. Les délais spécifiques sont détaillés á l'article 9 du Règlement de la Consultation (RC).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
Numéro d'enregistrement : 20003420500019
Adresse postale : Moriani plage
Ville : SAN NICOLAO
Code postal : 20230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Marc Antoine NICOLAI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 495384739
Adresse internet : https://www.achatspublicscorse.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Chemin Montepiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Chemin Montepiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5234b584-c641-4745-a7ab-9f850754a463 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025