Marché public pour des prestations d'assurance pour le Conseil national des activités privées de sécurité Dommage aux biens et risques annexes et Responsabilité civile

Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 35, 93, 33, 13, 59, 57, 69
Annonce n° 24-128624
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Le présent marché a pour objet des prestations d?assurance pour le Conseil National des activités privées de sécurité (CNAPS). Ces prestations sont décrites dans le C.C.T.P. du lot concerné. Le lieu d'exécution des prestations est l?ensemble du territoire français et partout où besoin est et sera, et notamment dans les pays étrangers où les représentants et agents du CNAPS seraient amenés à se déplacer et où l?établissement devrait s?implanter.
Actuellement, le CNAPS est titulaire de plusieurs contrats d?assurance, issus d?un précédent marché dont le terme est fixé au 31/12/2024.
Les nouveaux contrats, issus de la présente consultation, devront prendre effet au 01/01/2025 à 0h00. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat portant sur l?exécution des prestations objet du présent marché public, conformément à ses engagements contractuels.
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-001_002
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2654344&orgAcronyme=g6l
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - L'objet du présent lot (police d'assurance) est de garantir les locaux occupés ou non par l'Assuré ainsi que les biens matériels dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit ou dont la charge d'assurance lui incombe en applications d'un quelconque mandat écrit ou non. -
Lot(s)
2 - Le présent lot garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévues au CCTP, le CNAPS contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l?assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés aux tiers du fait des activités de l?établissement.
Le présent lot garantit également les recours qui peuvent être exercés contre le CNAPS par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités ou établissements publics, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles du CNAPS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024