Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-108764
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHRU de Nancy
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de services d'assurances
Description : Marché public de services d'assurances en lien avec le projet de construction du Nouvel Hôpital de Nancy
Identifiant de la procédure : eb952556-9f87-43ed-9c55-dfd1cab6fabd
Avis précédent : 616661-2025
Identifiant interne : PAN_2025_202
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation prendra la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-1, L2124-3 et R2124-3 du Code de la commande publique. Cette procédure consiste pour le pouvoir adjudicateur à négocier les conditions du marché avec les opérateurs économiques sélectionnés à l'issue d'un appel à candidatures (soit les candidats présentant les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes et qui, par conséquent, auront obtenu une note globale pondérée supérieure ou égale à 50/100 par application des critères de sélection définis dans le règlement de consultation). Le CHRU de Nancy se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre jugée comme étant économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés fixés dans le règlement de consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site des Hôpitaux de Brabois - Rue du Morvan
Ville : Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal : 54500
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,558,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurances ayant l'Agrément du Ministère des finances ou de l'ACPR et des intermédiaires d'assurances inscrits à l'ORIAS. - Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur candidature en transmettant leurs questions, au plus tard le 22/10/2025 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme
https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 27/10/2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommage Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Description : Dommage Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale : couverture des dommages, même résultant d'un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1 du code civil, les fabricants et les importateurs ou le contrôleur technique, et qui : - compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction ; - affectent les ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipement, les rendant impropres à leur destination ; - affectent la solidité de l'un des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert, au sens de l'article 1792-2 du code civil. Les garanties prendront effet dès la date de notification du marché. Les garanties seront acquises pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Identifiant interne : 20250202001000
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site des Hôpitaux de Brabois - Rue du Morvan
Ville : Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal : 54500
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service proposé par le candidat : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagement RSE : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/10/2025 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826199&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826199&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 03/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tous Risques Chantier
Description : Tous Risques Chantier : couverture de tous dommages matériels, pertes matérielles, quelle qu'en soit la cause, subis par les biens assurés, appartenant ou non à l'assuré, qui se trouvent sur le chantier et définis au présent contrat, sous réserve des seules exclusions mentionnées au cahier des charges. Les garanties prendront effet dès la notification du marché ou à la date de démarrage des travaux, si celle-ci est postérieure à la date de notification du marché. Les garanties en cours de chantier seront acquises jusqu'à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle.
Identifiant interne : 20250202002000
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site des Hôpitaux de Brabois - Rue du Morvan
Ville : Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal : 54500
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 62 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,308,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service proposé par le candidat : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagement RSE : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/10/2025 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826199&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826199&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 03/11/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHRU de Nancy
Numéro d'enregistrement : 20004216600013
Adresse postale : 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383851091
Adresse internet :
https://www.chu-nancy.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place Carrière - CO 20038
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 895df4c6-57d6-43a7-a2d3-2c2fd0912b04 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 12:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
