Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 55, 57, 88
Annonce n° 25-107325
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte du Grand Toulois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25540072300045
Ville : ECROUVES
Code postal : 54200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54, 55, 57, 88
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37575
Identifiant interne de la consultation : 202504
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jorge BOCANEGRA
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat (assureur et, le cas échéant, l'intermédiaire) devra fournir impérativement les éléments suivants à l'appui de sa candidature :
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ;
Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.
Le courtier d'assurance devra justifier du mandat d'habilitation de l'assureur ou des assureurs qu'il représente.
- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ;
Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- Présentation d'une liste des principaux services (références) effectués par le candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de prestation d'assurance-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le syndicat mixte du Grand Toulois procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.-.
Lieu principal d'exécution du marché : 227 rue de la place d'Armes 54200 ECROUVES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : 227 rue de la place d'Armes 54200 ECROUVES -
Description du lot : Assurance Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : 227 rue de la place d'Armes 54200 ECROUVES -
Description du lot : Assurance Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : 227 rue de la place d'Armes 54200 ECROUVES -
Description du lot : Assurance Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : 227 rue de la place d'Armes 54200 ECROUVES -
Description du lot : Assurance Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : 227 rue de la place d'Armes 54200 ECROUVES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
