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396433-2025
396433-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance et de conseils informatiques – Marché pour l'acquisition de prestations d'urbanisation MS Télécom
OJ S 116/2025 19/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ENEDIS
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché pour l'acquisition de prestations d'urbanisation MS Télécom
Description : L'objet du marché porte sur le renouvellement du marché urbanisation MS Télécom pour le pôle Télécom de la Direction Technique d'Enedis pour une durée ferme de 3 ans et deux périodes optionnelles de 12 mois chacune.
Identifiant de la procédure : 7e88d756-2717-4a69-85c9-e4f607edaa4b
Identifiant interne : AVIS017367
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 place de la Pyramide
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS017367 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés .
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché pour l'acquisition de prestations d'urbanisation MS Télécom
Description : Ce marché a pour objectif la mise à disposition de prestations d’urbanisme au forfait pour la gestion d’un management system télécom pour une durée de 3 ans fermes et 2 options annuelles de 12 mois. Il comprend 1 lot mono-attributaire.
Identifiant interne : AVIS017367
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité : 1
Options :
Description des options : 2 Options de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 place de la Pyramide
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle: -Le candidat dispose-t-il d'au moins 30 collaborateurs pour l'objet de la prestation pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ? -Le candidat dispose-t-il d'au moins 10 compétences "Responsable Technique" mobilisables pour l'objet de la prestation, en mesure d'interpreter et reformuler les besoins du Pôle Télécom et les challenger auprès de la DSI ENEDIS et pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ? -Le candidat dispose-t-il d'au moins 10 compétences "Architecte Technique" mobilisables pour l'objet de la prestation, en mesure de définir/challenger des architectures complexes IT ou OT et pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ? -Le candidat dispose-t-il d'au moins 10 compétences "Chef de Projet AMOA Télécom" mobilisables pour l'objet de la prestation et pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ?
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures: ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à 6. En fonction du nombre de soumissionnaires déclarés « aptes », les motifs de sélection pour établir la liste courte (fournisseurs à consulter) seront mis en œuvre. Cette limitation se fera sur la base des critères de sélection suivants: -Démarche RSE: Le candidat précise ses engagements et ses actions dans le domaine de la RSE (politique et démarche RSE de l'entreprise, labels obtenus) -le candidat indiquera si ses équipes sont en mesure de se rendre en moins de 2 heures sur un site situé en Île-de-France, par exemple dans le cadre d’une sollicitation urgente de l’Entreprise (SN3, crise…). -le candidat indiquera si ses équipes sont en mesure de se rendre en moins de 2 heures sur un des sites indiqués dans le CCTP, par exemple dans le cadre d’une sollicitation urgente de l’Entreprise (SN3, crise…). Le candidat justifiera sa réponse en décrivant son organisation et les moyens techniques utilisés en France -Le candidat décrit des prestations d’accompagnement aux changements et la méthodologie mise en place -Le candidat décrit des prestations d'architecture complexe IT. Il donne 3 références significatives IT réalisées ces 3 dernières années en France. -Le candidat décrit des prestations de Chef de projet AMOA Télécom. Il donne 3 références significatives réalisées ces 3 dernières années en France.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 28/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Description : Portail achat Enedis
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : N/A
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENEDIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ENEDIS
Organisation qui traite les offres : ENEDIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ENEDIS
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 place de la Pyramide
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Informatique et Télécom –4 Place de la Pyramide 92800 Puteaux
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 60 92 96 48
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Département : 92
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5b1de359-dc9b-4e19-b432-600ac377f5a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 12:25:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 396433-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025
