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379890-2025
379890-2025 - Mise en concurrence
France – Services informatiques – Consultation intégrateur - Move 2 Cloud
OJ S 111/2025 12/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Consultation intégrateur - Move 2 Cloud
Description : L'objectif du marché est de choisir un intégrateur chargé de concevoir, exploiter et industrialiser une usine de migration vers le cloud. Cette usine facilitera le transfert sécurisé et maîtrisé de la part du SI éligible à Move to cloud, tout en garantissant la continuité des services et leur intégration avec les infrastructures des datacenters existants. Prestations attendues :?
Identifiant de la procédure : fb9a385c-cc56-438c-ac5d-d50544e70bd9
Identifiant interne : AVIS017340
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 PLACE DE LA PYRAMIDE
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 42 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : « Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS017340 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » « En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints » En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. « Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. » Le dossier d'aptitude d'un répondant ou dans le cadre d'une réponse en GME, le mandataire ou un de ses co-traitant pourront être exclus en cas de conflit d'intérêt.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).» Le dossier d'aptitude d'un répondant ou dans le cadre d'une réponse en GME, le mandataire ou un de ses co-traitant pourront être exclus en cas de conflit d'intérêt.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Consultation intégrateur - Move 2 Cloud
Description : L’intégrateur sélectionné devra prendre en charge les prestations suivantes : Préparation et exécution des migrations selon plusieurs trajectoires (REHOST, REPLATFORM, REFACTOR), avec une forte exigence sur la continuité de service. Industrialisation du processus de migration via une organisation en “usine de migration” (dispositif outillé, structuré, scalable). Accompagnement à la montée en compétences des équipes internes et transfert de savoir-faire. Modernisation ciblée de certains composants lorsque nécessaire (REPLATFORM ou REFACTOR). Contribution à la construction et à l’enrichissement de la plateforme Cloud (building blocks, outils, socles…). Mise en œuvre d’une gouvernance transverse et pilotage centralisé (indicateurs, suivi qualité, coordination des acteurs). Assistance à la définition et à l’exécution des vagues de migration, y compris cadrage technique et fonctionnel. Le programme repose sur une logique d’engagement en deux volets : Une approche majoritairement forfaitaire (80 % du volume prévisionnel), via des Unités d’Œuvre (UO) standardisées et packagées par vagues de migration. Une assistance technique ciblée (20 % du volume estimé) pour des expertises spécifiques ou des cas non industrialisables à date. L’ensemble des productions réalisées dans le cadre du marché, y compris les outils ou composants développés pour la plateforme, seront la propriété d’ENEDIS. La description du besoin est détaillée dans le cahier des charges provisoire disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS017340.
Identifiant interne : AVIS017340
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : 3 ans fermes et 3 option d'un an en option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 42 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 42 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : « Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. »
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le candidat (Entreprise ou GME) doit justifier d'un Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 80 M€ Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS017340_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS017340. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS017340_Cadre de réponse RFI. Intégrateur Move 2 Cloud" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS017340. Si un candidat n'apporte pas la preuve qu'il justifie bien d'un Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 80 M€, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS017340_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS017340. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS017340_Cadre de réponse RFI. Intégrateur Move 2 Cloud" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS017340. Si un candidat ne fournit pas un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat (Entreprise ou GME) doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponible attestant de sa pérennité financière (ou équivalent). Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS017340_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS017340. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS017340_Cadre de réponse RFI. Intégrateur Move 2 Cloud" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS017340. Si un candidat ne fournit pas les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponible attestant de sa pérennité financière (ou équivalent), son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères technique éliminatoire : Le candidat (Entreprise ou GME) garantit un front-office situé en France et francophone, incluant les fonctions commerciales (Sales), le management des services (Service Delivery Manager - SDM), ainsi que les fonctions d’architecture et de pilotage technique (Architecte Cloud, Architecte Solution, Tech Lead) Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS017340_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS017340. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS017340_Cadre de réponse RFI. Intégrateur Move 2 Cloud" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS017340. Si un candidat ne fournit la preuve qu'il garantit un front-office situé en France et francophone, incluant les fonctions commerciales (Sales), le management des services (Service Delivery Manager - SDM), ainsi que les fonctions d’architecture et de pilotage technique (Architecte Cloud, Architecte Solution, Tech Lead), son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères technique éliminatoire : Le candidat (Entreprise ou GME) dispose d’une implantation permettant à ses ressources de se déplacer jusqu'à 5 jours par semaine dans les locaux d'ENEDIS, à Courbevoie (92) ou Lyon (69) Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS017340_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS017340. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS017340_Cadre de réponse RFI. Intégrateur Move 2 Cloud" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS017340. Si un candidat ne fournit la preuve qu'il dispose d’une implantation permettant à ses ressources de se déplacer jusqu'à 5 jours par semaine dans les locaux d'ENEDIS, à Courbevoie (92) ou Lyon (69), son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères technique éliminatoire : Le candidat (Entreprise ou GME) assure que les ressources mobilisées dans le cadre d'une AT seront localisées à proximité des régions stratégiques d'ENEDIS Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS017340_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS017340. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS017340_Cadre de réponse RFI. Intégrateur Move 2 Cloud" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS017340. Si un candidat ne fournit la preuve que les ressources mobilisées dans le cadre d'une AT seront localisées à proximité des régions stratégiques d'ENEDIS, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères technique éliminatoire : Le candidat (Entreprise ou GME) est éligible au co-financement par les CSP dans le cadre des programmes de migration Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS017340_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS017340. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS017340_Cadre de réponse RFI. Intégrateur Move 2 Cloud" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS017340. Si un candidat ne fournit la preuve qu'il est éligible au co-financement par les CSP dans le cadre des programmes de migration, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères technique éliminatoire : Le candidat (Entreprise ou GME) est en capacité de délivrer des formations Cloud et de l'accompagnement au changement sur des projets de transformation Cloud Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS017340_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS017340. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS017340_Cadre de réponse RFI. Intégrateur Move 2 Cloud" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS017340. Si un candidat ne fournit la preuve qu'il est en capacité de délivrer des formations Cloud et de l'accompagnement au changement sur des projets de transformation Cloud, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères ci--dessous : Le candidat communique son chiffre d'affaires global annuel moyen pour ses prestations de migration Cloud en Union Européenne sur l'année N et l'année N-1. Le candidat indique le nombre de contrats signés dans des prestations de migration Cloud d'une durée 3 ans minimum par tranche (<10 Millions, 10 à 30M , > 30 M). Si le contrat est supérieur à 3 ans, ramener le montant sur cette durée. Le candidat (Entreprise ou GME) dispose d'une capacité éprouvée à organiser les prestations dans un scénario sans contrainte de localisation, en mobilisant des ressources situées en dehors de la proximité immédiate des sites d'ENEDIS. Le candidat (Entreprise ou GME) dispose d’une politique de formation interne garantissant le maintien des compétences cloud. Le candidat (Entreprise ou GME) indiquera le pourcentage de certifications AWS de ses ressources mobilisables sur des sujets Cloud. Le candidat (Entreprise ou GME) indiquera le pourcentage de certifications Azure de ses ressources mobilisables sur des sujets Cloud. Le candidat (Entreprise ou GME) indiquera le pourcentage de certifications GCP de ses ressources mobilisables sur des sujets Cloud. Le candidat (Entreprise ou GME) indiquera le pourcentage de certifications IBM Cloud de ses ressources mobilisables sur des sujets Cloud. Le candidat (Entreprise ou GME) indiquera le pourcentage de certifications Scaleway de ses ressources mobilisables sur des sujets Cloud. Le candidat (Entreprise ou GME) démontre sa capacité à couvrir l’ensemble des phases de migration Cloud, de la planification à la stabilisation. Le candidat (Entreprise ou GME) précise la quantité des profils Cloud par profil pour le périmètre d'activités 2 de ses ressources mobilisables sur les activités de migration. Le candidat (Entreprise ou GME) démontre son expertise sur des migrations complexes et critiques. Le candidat (Entreprise ou GME) dispose d'expertise en FinOps et optimisation des coûts Cloud. Le candidat (Entreprise ou GME) justifie d’un partenariat avec plusieurs hyperscalers. Le candidat (Entreprise ou GME) précise le nombre de programmes de financement avec un CSP sur les 3 dernières années. Le candidat (Entreprise ou GME) présente un nombre de références significatif dans des programmes de migration vers le Cloud sur les 3 dernières années. Le candidat (Entreprise ou GME) démontre un volume global d'intervention en jours-homme sur les programmes de migration Cloud. Le candidat (Entreprise ou GME) dispose d'un dispositif structuré, mobilisant des capacités significatives en dehors de la proximité immédiate des sites d'ENEDIS. Le candidat (Entreprise ou GME) démontre une capacité éprouvée à intervenir sur des environnements Cloud Azure. Le candidat (Entreprise ou GME) démontre une capacité éprouvée à intervenir sur des environnements Cloud AWS. Le candidat (Entreprise ou GME) démontre une capacité éprouvée à intervenir sur des environnements Cloud GCP. Le candidat (Entreprise ou GME) démontre une capacité éprouvée à intervenir sur des environnements IBM Cloud. Le candidat (Entreprise ou GME) démontre une capacité éprouvée à intervenir sur des environnements Scaleway. Le candidat (Entreprise ou GME) démontre le volume d'activités en REHOST et REPLATFORM sans impact fonctionnel. Le détail de tous les critères limitatifs du nombre de candidat est listé dans le fichier : "AVIS017340_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS017340. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS017340_Cadre de réponse RFI. Intégrateur Move 2 Cloud" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS017340. Après application des critères limitatifs du nombre de candidat au maximum les 6 premiers dossiers d'aptitude seront retenus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution, une pondération économique, technique et RSE sera pris en compte dans l'attribution.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : « Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 PLACE DE LA PYRAMIDE
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Informatique et Telecom – 4 Place de la Pyramide 92800 Puteaux – Jean-Christophe QUELLIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33614821715
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Numéro d’enregistrement : 444608442
Adresse postale : 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 84fc7378-d8ac-4bd7-b1d0-aef0013f9acb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 15:33:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 379890-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025
