Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/397497-2025/html
397497-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
397497-2025
397497-2025 - Mise en concurrence
France – Services de télécommunications – Fourniture et mise en service de la Protection de Site RATP et Tierce Maintenance Applicative du SI associé
OJ S 116/2025 19/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture et mise en service de la Protection de Site RATP et Tierce Maintenance Applicative du SI associé
Description : Le présent avis vise à conclure un marché qui a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations suivantes : - Etudes, déploiement, fourniture et mise en service des systèmes de détection d'intrusion et de Protection De Sites (PDS) du patrimoine de l'entreprise, - Etude, déploiement, maintenance, fourniture (location) et réalisation d’une Protection de Site Provisoire (PDSP), - Tierce Maintenance Applicative du Système d’Information central «?Application pour la Sûreté Globale des Réseaux équipés de dispositifs de Surveillance?» (ASGARDS), - Réalisation d’une nouvelle solution d’Analyse d’Image, - Fourniture d’équipement de détection d’intrusion pour la maintenance - Prestations transverses.
Identifiant de la procédure : 54565633-f055-4b3d-a822-930f69e5ecb2
Identifiant interne : DHA_2024DPG20169
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024DPG20169 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante [RATP - Direction Stratégie Finance et Performance Durable - Centre d’expertise achats - Achats Digital & Innovation - 102 Esplanade de la Commune de Paris - 93160 Noisy-le-Grand ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h à 16h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des offres v2. Les critères de sélection des candidats sont mentionnés à l'article 5 du Règlement Particulier de Consultation.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et mise en service de la Protection De Site RATP et Tierce Maintenance Applicative du SI associé
Description : Le présent marché prend la forme d’un Accord cadre à commandes mono -attributaire sans minimum avec un maximum en montant. Les prestations et fournitures comprises dans le montant maximum du présent marché sont décrites ci-après?: • P1 Etude, déploiement, fourniture et mise en service d’une Protection De Site (PDS)?? • P2 Etude, déploiement, maintenance, fourniture (location) et réalisation d’une Protection De Site Provisoire (PDSP)?? • P3 Réalisation de la nouvelle solution d’analyse d’image et migration des équipements? • P4 Tierce Maintenance Applicative corrective et préventive dite de type 1?? • P5 Tierce Maintenance Applicative évolutive dite de type 2 pour un volume maximum de 1800 jours/homme?? • P6 Fourniture d’équipements de détection d'intrusion pour la maintenance?? • P7 Participation à la production et à la signature d’un plan de prévention?? • P8 Initialisation et prise de connaissance du marché?? • P9 Initialisation de la Maintenance Applicative du SI Central (ASGARDS)??? • P10 Formation des équipes?? • P11 Réversibilité de la Maintenance Applicative du SI Central (ASGARDS)?? • P12 Réversibilité des prestations de déploiement?? Certaines prestations pourront être réalisées sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Le descriptif technique détaillé des prestations, équipements et fournitures est donné dans les pièces techniques du présent Marché, et notamment dans les Cahiers des Spécifications Techniques et Fonctionnelles (CSFT) joints en Annexes 1 du présent marché et dans le Cahier des Conditions Particulières de Réalisation et de Maintenance (CCPRM) et ses annexes joint en Annexe 4 du présent marché. Le descriptif du SI ASGARDS associé à la Tierce Maintenance Applicative est donné dans le Manuel de Prise de Connaissance (MPC) joint en Annexe 3 du présent marché. Les modalités d'exécution de ces prestations sont énumérées dans le Cahier des Conditions Particulières de Réalisation et de Maintenance (CCPRM) et ses annexes, joint en Annexe 4 du présent Marché ainsi que dans le Plan d’Assurance Qualité de Réalisation et de Maintenance (PAQRM) et ses annexes, joint en Annexe 5 du présent Marché. Les prestations s'effectuent sur divers sites de la RATP en Ile de France, dans les bâtiments du Tertiaire, dans les espaces recevant le public ou dans les locaux techniques ou sur les plateformes voies des réseaux Métro, RER, Bus, Tramway et bâtiments associés (dont ateliers). Toute adaptation, modification et/ou évolution de la Solution visée au présent Article, réalisée par le Titulaire pendant la durée du marché, fera partie intégrante de la Solution et, par conséquent, fera partie du périmètre à maintenir par le Titulaire. Le Titulaire remettra à la RATP, dans les conditions prévues par le présent marché, la documentation associée aux prestations réalisées par lui en exécution du présent marché ainsi que leurs mises à jour.
Identifiant interne : DHA_2024DPG20169
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 920 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera conclu pour une durée initiale de quarante-huit (48) mois à compter de la signature du présent marché par les parties. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de trois (3) mois, il sera tacitement reconduit pour quatre (4) périodes de douze (12) mois chacune.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024DPG20169 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante : RATP - Direction Stratégie, Finance et Perfromance Durable - Centre d’expertise achats - Achats Digital & Innovation - 102 Esplanade de la Commune de Paris - 93160 Noisy-le-Grand ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h à 16h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur transformera la forme juridique du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Le marché est financé sur ressources propres. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Ville : PARIS
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Yaël BOUAZIZ - SFD - HADI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0627437155
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ed0a1652-3c85-4581-9fbf-d38c1e1904fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 11:59:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 397497-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025
