Tierce Maintenance Applicative (TMA) des Systèmes d'informations du tunnel duplex A86 de Cofiroute

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381938-2025



381938-2025 - Mise en concurrence

France – Services de maintenance et de réparation de logiciels – Tierce Maintenance Applicative (TMA) des Systèmes d’informations du tunnel duplex A86 de Cofiroute


OJ S 112/2025 13/06/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : COFIROUTE

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Tierce Maintenance Applicative (TMA) des Systèmes d’informations du tunnel duplex A86 de Cofiroute

Description : Prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des systèmes d’informations assurant la sécurité et viabilité du tunnel Duplex A86 exploité par Cofiroute. La TMA comprend des prestations : • de maintenance corrective et adaptative des applications du Système d’information tunnel, • de support pour leur MCO (Maintien en Conditions Opérationnelles) en production, • d’hébergement et de MCO applicatif des plateformes de recette/intégration et de formation des systèmes tunnels, • de formation client, d’étude & développement de demandes d’évolution et de fourniture de licences progiciels automatisme, Le périmètre applicatif concerne : • La gestion technique centralisée du tunnel composé d’un progiciel de supervision et de programmes automates, • Les systèmes d’aide à l’exploitation du réseau autoroutier.

Identifiant de la procédure : 0a9bd993-93c3-469e-9781-ec227ec106a6

Identifiant interne : TMA SI DUPLEX A86

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268

Ville : Nanterre Cedex

Code postal : 92757

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau COFIROUTE



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée par le présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : [email protected]. Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : 69 mois environ, A titre indicatif, démarrage prévisible au 2nd semestre 2025. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés au regard: — de leur capacité économique et financière, — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Le présent marché fera l’objet d’une procédure avec négociation (art. R. 2124-3 4° du code de la commande publique). Le DCE sera mis à disposition des candidats déclarés recevables qui seront seuls admis à remettre une offre dans le délai imparti. Cofiroute se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Pour la remise de son offre, le candidat admis à soumissionner est réputé avoir parfaite connaissance de la nature des sites et des équipements ainsi que les risques et sujétions qu'ils peuvent entraîner. Les candidats admis à soumissionner auront l’obligation d’effectuer une visite organisée par COFIROUTE. Le candidat prendra contact avec COFIROUTE aux coordonnées qui seront indiquées dans le règlement de consultation afin de convenir des modalités de la visite La visite sera limitée à deux (2) représentant du candidat qui devront se rendre par leurs propres moyens sur le site du rendez-vous qui sera fixé dans le règlement de la consultation. Ces représentants devront être munis de leurs EPI (Equipements de Protection Individuelle : casque, baudrier, chaussures de sécurité, bouchons d’oreille). A l’issue de cette visite, un procès-verbal de visite sera délivré au candidat. Ce document devra être impérativement joint à son offre, au risque de voir son offre rejetée. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Cautionnement et garanties exigées : Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Tierce Maintenance Applicative (TMA) des Systèmes d’informations du tunnel duplex A86 de Cofiroute

Description : Les systèmes sont installés sur le site de Rueil-Malmaison. Les applications concernées représentent environ 200 modules. Le marché comprend : - Une Tranche Ferme portant sur l’exécution des prestations relatives aux applications GTC et SAE du Duplex A86 : o Maintenance corrective et adaptative du patrimoine applicatif. o Prestations de support et d’astreinte qui peuvent nécessiter des interventions sur site. o Hébergement et maintien en condition opérationnelle (MCO applicatif) des plateformes de recette/intégration et de formation des systèmes tunnel. - une Tranche Optionnelle n°1 concernant la phase de transition portant sur l’initialisation de la prestation et la montée en compétence avec le titulaire actuel - une Tranche Optionnelle n°2 concernant la phase de transférabilité portant sur transfert de compétence et la réversibilité avec le titulaire ultérieur, à la fin du contrat - Une Tranche Optionnelle n°3 portant sur la réalisation et le déploiement des évolutions liées au programme de renouvellement des baies du Système de Supervision et de Contrôle Commande & des automates du duplex A86 - des Prestations de Services à commander au fur et à mesure des besoins tels que : o La formation du client et l’étude & développement de demandes d’évolution, o La fourniture de licences progiciels automatisme. Les prestations objet de ce marché seront exécutées de la manière suivante : - Une partie sous forme d'un marché ordinaire exécuté au moyen d’un prix global et forfaitaire pour chacune des Tranches Optionnelles n°1, 2 et 3 ; - Une partie sous forme d’un accord-cadre à bons de commande pour : o La Tranche Ferme (TMA Run – Appli. GTC, Appli. SAE et Hébergement plateformes Duplex A86). o Les Prestations de Services (étude et développement et achat de licences). La partie accord-cadre sera conclue dans les limites financières suivantes de prestations de service : • Montant minimum : 720 000,00 euros HT ; • Montant maximum : 10 000 000,00 euros HT. Les prestations objet de l'accord-cadre (Tranche Ferme et Prestations de Services) s’exécuteront sur une durée de 48 mois dans le cadre de ce marché.


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

Options :
Description des options : COFIROUTE se réserve la faculté de passer avec le titulaire un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire du marché, conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le présent marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Les modalités d’affermissement des tranches optionnelles seront précisées dans l’Acte d’Engagement (AE) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 69 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 590 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE TECHNIQUE : Présentation d’une liste de principales références en Tierce Maintenance Applicative, remontant au maximum aux 4 dernières années Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer une TMA sur : - des systèmes techniques similaires au niveau de la complexité (tunnels longue distance comportant de nombreux équipements : automates, barrières, feux, ventilation, DAI, capteurs, réseau d’appel d’urgence, vidéo, téléphonie, …). - des systèmes soumis à de fortes contraintes de continuité d’exploitation et de sécurité. Cette présentation devra être accompagnée d’attestations de bonne exécution signées par l’acheteur, contenant les coordonnées de celui-ci. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés à des prestations de TMA et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années. — Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des personnels chargés de la réalisation des prestations de même nature que celle du marché. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. — Description des capacités d’hébergement de matériels dans des salles informatiques. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Les prestations de la partie accord-cadre (Tranche Ferme et les Prestations de Services) s’exécuteront sur une durée de 48 mois dans le cadre de ce marché.


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : COFIROUTE

Numéro d’enregistrement : 55211589100426

Département : DMO / Cellule Marchés

Adresse postale : 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268

Ville : NANTERRE Cedex

Code postal : 92757

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 57 98 76 00

Télécopieur : 00 00 00 00 00

Adresse internet : http://www.vinci-autoroutes.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://consultations-cofiroute.safetender.com

Profil de l’acheteur : https://consultations-cofiroute.safetender.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151

Adresse postale : 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE

Ville : NANTERRE CEDEX

Code postal : 92020

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 40 97 10 10

Télécopieur : 01 47 24 31 61

Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : f48a4d1a-7be1-4d21-91c8-512d1db1793b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 14:50:42 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 381938-2025

Numéro de publication au JO S : 112/2025

Date de publication : 13/06/2025