Marché Etude et Réalisation de Réseaux Electrique Auto pour IRVE en Résidentiel Collectif sur le territoire de la Direction Régionale LORRAINE.

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/383626-2025/html

383626-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website



383626-2025



383626-2025 - Mise en concurrence

France – Travaux d'équipement électrique – Marché Etude et Réalisation de Réseaux Electrique Auto pour IRVE en Résidentiel Collectif sur le territoire de la Direction Régionale LORRAINE


OJ S 112/2025 13/06/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Enedis SA

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Marché Etude et Réalisation de Réseaux Electrique Auto pour IRVE en Résidentiel Collectif sur le territoire de la Direction Régionale LORRAINE

Description : L'objet de cet avis de marché, dénommé Réseau Electrique Auto (REA) pour la Direction Régionale Lorraine, est de trouver des entreprises capable de réaliser des travaux d'étude et de dimensionnement ainsi que la réalisation de solutions de réseaux électriques dédiés au raccordement d'une Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) en résidentiel collectif existant et connecté au réseau public de distribution d'électricité. Les prestations envisagées et confiées aux futurs titulaires, possédant impérativement les compétences techniques nécessaires pour les réaliser, sont : Prise du dossier pour pilotage de Bout en Bout. Etude de réalisation de la solution de Réseaux Electriques Auto, y compris l'étude de son dimensionnement, la gestion de la relation client et l'assistance à maîtrise d'œuvre en appui du Chargé de projet ENEDIS, la réalisation des travaux de raccordement de parking Intérieur ou Extérieur, dans le respect des délais contractuels, avec potentiellement des travaux de terrassement à prévoir, incluant remblais et réfection de voirie dans les règles de l'art, la création de dérivations individuelles sur le nouveau réseau ou sur un réseau existant, jusqu'à la mise sous tension et la programmation des compteurs Linky, la réalisation de travaux annexes dans le cas où le client les délègue à ENEDIS. Un lotissement existe avec la mise en place de 3 Lots géographiques sur le territoire de la Lorraine. Le référencement sous le portail achat est le suivant : LOT 1 Périmètre LORRAINE / Affaire BPM17104, LOT 2 Périmètre CENTRE LORRAINE / Affaire BPM17103, LOT 3 Périmètre MOSELLE / Affaire BPM17105. Les périmètres géographiques seront précisés dans le descriptif des lots et un fichier des liste de communes par Lot est joint à cet avis. Les prescriptions techniques particulières définies dans les CCTP seront fournies lors de la consultation sur le portail achats ENEDIS.

Identifiant de la procédure : 4176fc25-ebdd-4d0f-8520-147f1445b1b8

Identifiant interne : AVIS017161

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Informations complémentaires : Le territoire d'exécution du marché proposé pour la prise en main de bout en bout des études et créations de Réseaux Electriques Auto pour alimenter les Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques en Résidentiel Collectif est réparti sur 3 lots, pour couvrir les projets à venir sur les 4 départements de la Lorraine.



2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 500 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 875 000,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS017161 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » La sélection des candidatures s'effectue sur la base d'un dossier administratif solide et celle d'un dossier technique demandant impérativement aux candidats de répondre à des qualifications précises et détaillées. L'absence de qualification entraine le refus de la candidature. Un dossier administratif incomplet entrainera également le rejet de la candidature exprimée. Enedis se réservera, dans le cadre de la consultation, la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) ». « Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement n°2022/567 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union Européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Etude et Travaux de Réalisation de Réseau Electrique Auto LOT 1 LORRAINE

Description : L'objet de cet avis de marché, dénommé Réseau Electrique Auto (REA) pour la Direction Régionale Lorraine, est de trouver des entreprises capable de réaliser des travaux d'étude et de dimensionnement ainsi que la réalisation de solutions de réseaux électriques dédiés au raccordement d'une Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) en résidentiel collectif existant et connecté au réseau public de distribution d'électricité. Les prestations envisagées et confiées aux futurs titulaires, possédant impérativement les compétences techniques nécessaires pour les réaliser, sont : Prise du dossier de Bout en Bout et de manière autonome, Etude de réalisation de la solution de Réseaux Electriques Auto, y compris l'étude de son dimensionnement, la gestion de la relation client et l'assistance à maîtrise d'œuvre en appui du Chargé de projet ENEDIS, la réalisation des travaux de raccordement de parking Intérieur ou Extérieur, dans le respect des délais contractuels, avec potentiellement des travaux de terrassement à prévoir, incluant remblais et réfection de voirie dans les règles de l'art, la création de dérivations individuelles sur le nouveau réseau ou sur un réseau existant, jusqu'à la mise sous tension et la programmation des compteurs Linky, la réalisation de travaux annexes dans le cas où le client les délègue à ENEDIS. Un lotissement existe avec la mise en place de 3 Lots géographiques sur le territoire de la Lorraine. Les prescriptions techniques particulières définies dans les CCTP seront fournies lors de la consultation sur le portail achats ENEDIS. Un lotissement existe avec la mise en place de 3 Lots géographiques sur le territoire de la DR Lorraine. Ce LOT1 LORRAINE - Affaire BPM017104 demande une application de l'objet du marché sur les quatre départements de la Lorraine. 54 Meurthe et Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Une liste détaillée des communes, établie par la DR LORRAINE, sera transmise dans le dossier de consultation. Les prescriptions techniques particulières définies dans les CCTP seront fournies lors de la consultation sur le portail achats ENEDIS. ENEDIS s'autorise à attribuer les parts de marché dès la première remise d'offres.

Identifiant interne : AVIS017161 BPM017104


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

Options :
Description des options : Conformément à l'article R262-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du LOT 1est de 4 125 000 €. Cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'Entreprise. La durée totale du marché, tranche optionnelle et tranche conditionnelle est de 48 mois. La part ferme du Lot s'établit sur 36 mois. Une option de durée de 12 mois est prévue, assortie avec un montant associé. Trois tranches conditionnelles, de volumes de prestations supplémentaires éventuelles, sans engagement, sont associées à ce LOT 1. Ces tranches sont valorisées pour un montant de prestations supplémentaires éventuelles qui pourront être déclenchées de façon individualisée lors de l'exécution du marché suivant l'atteinte de critères ci-dessous (qui seront précisés dans le document de consultation): - atteinte de 80% de la valeur cible initiale de l'engagement proposé et une trajectoire de consommation prévisionnelle nécessitant un volume complémentaire. - sous réserve de la bonne exécution technique et sécuritaire des prestations dans le cadre des chantiers confiés. Les précisions relatives à l'engagement cible et relatives à la bonne exécution des prestations seront indiquées dans les documents fournis lors de la consultation.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Informations complémentaires : Départements de la région LORRAINE. 54 Meurthe et Moselle, 55 Meuse, 57 Moselle et 88 Vosges. Cf. Liste des communes dans les documents de candidature et de la consultation, par LOT.



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/02/2026

Date de fin de durée : 31/01/2030



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 300 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 125 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance des documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites de dépôt des candidatures, fixée au 10/07/2025 - 14h00. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis https://pha2.enedis.fr- Demande d'information n° AVIS017161 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » La sélection des candidatures s'effectue sur la base d'un dossier administratif solide et celle d'un dossier technique demandant impérativement aux candidats de répondre à des qualifications précises et détaillées. L'absence de qualification entraine le refus de la candidature. Un dossier administratif incomplet entrainera également le rejet de la candidature exprimée. Les candidats non retenus seront informés du rejet de leur candidature. Pour tout renseignement relatif au portail achats, merci de contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises) / tél (+33) & 84 77 00 26 ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected].



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. les critères de sélection des candidatures seront appliqués pour sélectionner les candidats. Capacité économique et financière. Le candidat mesure sa capacité à répondre au marché et celle à s'organiser pour atteindre les résultats demandés dans l'exécution de celui-ci. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans, comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il remettra les justificatifs équivalents. Le candidat devra être à jour de ses obligations légales justificatif d'immatriculation, l'attestation de vigilance, la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, l'attestation de régularité fiscale, l'attestation sur l'honneur, relative aux interdictions de soumissionner aux marchés publics, l'attestation d'assurance décennale, l'attestation d'assurance RC pro

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, de manière autonome, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par ENEDIS en détenant impérativement en propre les qualifications QUALIFELEC LCPT (Logement Commerce Petit Tertiaire) ou MGTI CMO/CLN ou être en mesure d'obtenir ces certifications avant la date d'attribution du marché. Le candidat doit posséder en propre un chargé d'étude pour réaliser l'étude et l'accompagnement Client en phase d'étude puis pour assurer la relation avec le syndic ou responsable de projet lors des phase d'étude, de présentation du projet et de la réalisation des travaux. Ainsi, pour candidater à cet avis, tout candidat devra fournir impérativement les justificatifs suivant : Qualifications LCPT ou MGTI / CMO et CLN. Habilitations des des techniciens : B2T avec mention EME (pour raccordement sur REMBT) et TER (pour les DI), Habilitations B2V (notamment pour étude). La sous-traitance pour la partie étude est tolérée uniquement si le prestataire sous-traitant possède une qualification de type "OPQIBI" et les preuves d'expériences sur une activité similaire. Le personnel du candidat devra posséder les habilitations SS4 amiante / HAP en propre (possibilité de sous-traiter cette compétence la première année, avec preuve d'inscription aux formations spécifiques). Le candidat devra présenter le mode opératoire de son entreprise. En cas d'absence de personnel de l'entreprise non habilité, le candidat s'engage à former du personnel encadrant et opérateur aux habilitations SS4 demandées. En complément, et indispensable pour la partie terrassement et déroulage, les aptitudes GCE (Génie Civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité ou "BRTE+TPE" et PGOC / Carto V3 (nouvelle dénomination RecoStaR) concernant la remise des plans de récolement des ouvrages construits sont exigées. Ces activités sont sous traitables. Les aptitudes doivent également être acquises par le personnel du Co-traitant ou sous-traitant. Possibilité d'aptitudes "BRTE + TPE". Un candidat possédant l'aptitude BRTE peut sous - traiter en niveau 1 l'aptitude TPE. Un candidat possédant l'aptitude TPE pourra sous traiter l'aptitude BRTE en niveau 1. Le soumissionnaire devra mettre en avant sa capacité à développer son organisation pour faire face à l'évolution de la charge de travaux à réaliser et tenir un délai de réalisation de 6 mois - à partir de la date d'accord du responsable de projet. L'absence de remise des aptitudes et éléments demandés élimine le candidat.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : La candidat indiquera le(s) LOT(s) sur le(s)quel(s) il souhaite déposer sa candidature. Il précisera la justification de son organisation et ses implantations géographiques visant à limiter, optimiser les déplacements pour réaliser les travaux, objets de ce marché, ceci dans un objectif de limitation des déplacements.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 10/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit ét préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le portail Achat Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint et solidaire

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Etude et Travaux de Réalisation de Réseau Electrique Auto LOT 2 CENTRE

Description : L'objet de cet avis de marché, dénommé Réseau Electrique Auto (REA) pour la Direction Régionale Lorraine, est de trouver des entreprises capable de réaliser des travaux d'étude et de dimensionnement ainsi que la réalisation de solutions de réseaux électriques dédiés au raccordement d'une Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) en résidentiel collectif existant et connecté au réseau public de distribution d'électricité. Les prestations envisagées et confiées aux futurs titulaires, possédant impérativement les compétences techniques nécessaires pour les réaliser, sont : Prise du dossier de Bout en Bout, Etude de réalisation de la solution de Réseaux Electriques Auto, y compris l'étude de son dimensionnement, la gestion de la relation client et l'assistance à maîtrise d'œuvre en appui du Chargé de projet ENEDIS, la réalisation des travaux de raccordement de parking Intérieur ou Extérieur, dans le respect des délais contractuels, avec potentiellement des travaux de terrassement à prévoir, incluant remblais et réfection de voirie dans les règles de l'art, la création de dérivations individuelles sur le nouveau réseau ou sur un réseau existant, jusqu'à la mise sous tension et la programmation des compteurs Linky, la réalisation de travaux annexes dans le cas où le client les délègue à ENEDIS. Un lotissement existe avec la mise en place de 3 Lots géographiques sur le territoire de la Lorraine. Les prescriptions techniques particulières définies dans les CCTP seront fournies lors de la consultation sur le portail achats ENEDIS. Un lotissement existe avec la mise en place de 3 Lots géographiques sur le territoire de la DR Lorraine. Ce LOT2 CENTRE - Affaire BPM017103 demande une application de l'objet du marché principalement sur le département de la Meurthe et Moselle (54) autour de Nancy avec des possibilités de travaux à réaliser sur certaines communes des autres départements, Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88). Une liste détaillée des communes, établie par la DR LORRAINE, sera transmise dans le dossier de consultation. Les prescriptions techniques particulières définies dans les CCTP seront fournies lors de la consultation sur le portail achats ENEDIS. Lors de la consultation, ENEDIS s'autorise à attribuer les parts de marché dès la première remise d'offres.

Identifiant interne : AVIS017161 BPM017103


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

Options :
Description des options : Conformément à l'article R262-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du LOT 2 est de 3 375 000 €. Cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'Entreprise. La durée totale du marché, tranche optionnelle et tranche conditionnelle est de 48 mois. La part ferme du Lot s'établit sur 36 mois. Une option de durée de 12 mois est prévue, assortie avec un montant associé. Trois tranches conditionnelles, de volumes de prestations supplémentaires éventuelles, sans engagement, sont associées à ce LOT 2. Ces tranches sont valorisées pour un montant de prestations supplémentaires éventuelles qui pourront être déclenchées de façon individualisée lors de l'exécution du marché suivant l'atteinte de critères ci-dessous (qui seront précisés dans le document de consultation): - atteinte de 80% de la valeur cible initiale de l'engagement proposé et une trajectoire de consommation prévisionnelle nécessitant un volume complémentaire. - sous réserve de la bonne exécution technique et sécuritaire des prestations dans le cadre des chantiers confiés. Les précisions relatives à l'engagement cible et relatives à la bonne exécution des prestations seront indiquées dans les documents fournis lors de la consultation.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Informations complémentaires : Départements de la région LORRAINE. Principalement 54 Meurthe et Moselle avec possibilité d'interventions sur 55 Meuse, 57 Moselle et 88 Vosges. Cf. Liste des communes dans les documents de l'avis et de la consultation, par LOT.



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/02/2026

Date de fin de durée : 31/01/2030



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 700 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 375 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance des documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites de dépôt des candidatures, fixée au 10/07/2025 - 14h00. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis https://pha2.enedis.fr- Demande d'information n° AVIS017161 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » La sélection des candidatures s'effectue sur la base d'un dossier administratif solide et celle d'un dossier technique demandant impérativement aux candidats de répondre à des qualifications précises et détaillées. L'absence de qualification entraine le refus de la candidature. Un dossier administratif incomplet entrainera également le rejet de la candidature exprimée. Les candidats non retenus seront informés du rejet de leur candidature. Pour tout renseignement relatif au portail achats, merci de contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises) / tél (+33) & 84 77 00 26 ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected].



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. les critères de sélection des candidatures seront appliqués pour sélectionner les candidats. Capacité économique et financière. Le candidat mesure sa capacité à répondre au marché et celle à s'organiser pour atteindre les résultats demandés dans l'exécution de celui-ci. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans, comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il remettra les justificatifs équivalents. Le candidat devra être à jour de ses obligations légales justificatif d'immatriculation, l'attestation de vigilance, la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, l'attestation de régularité fiscale, l'attestation sur l'honneur, relative aux interdictions de soumissionner aux marchés publics, l'attestation d'assurance décennale, l'attestation d'assurance RC pro

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, de manière autonome, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par ENEDIS en détenant impérativement en propre les qualifications QUALIFELEC LCPT (Logement Commerce Petit Tertiaire) ou MGTI CMO/CLN ou être en mesure d'obtenir ces certifications avant la date d'attribution du marché. Le candidat doit posséder en propre un chargé d'étude pour réaliser l'étude et l'accompagnement Client en phase d'étude puis pour assurer la relation avec le syndic ou responsable de projet lors des phase d'étude, de présentation du projet et de la réalisation des travaux. Ainsi, pour candidater à cet avis, tout candidat devra fournir impérativement les justificatifs suivant : Qualifications LCPT ou MGTI / CMO et CLN. Habilitations des des techniciens : B2T avec mention EME (pour raccordement sur REMBT) et TER (pour les DI), Habilitations B2V (notamment pour étude). La sous-traitance pour la partie étude est tolérée uniquement si le prestataire sous-traitant possède une qualification de type "OPQIBI" et les preuves d'expériences sur une activité similaire. Le personnel du candidat devra posséder les habilitations SS4 amiante / HAP en propre (possibilité de sous-traiter cette compétence la première année, avec preuve d'inscription aux formations spécifiques). Le candidat devra présenter le mode opératoire de son entreprise. En cas d'absence de personnel de l'entreprise non habilité, le candidat s'engage à former du personnel encadrant et opérateur aux habilitations SS4 demandées. En complément, et indispensable pour la partie terrassement et déroulage, les aptitudes GCE (Génie Civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité ou "BRTE+TPE" et PGOC / Carto V3 (nouvelle dénomination RecoStaR) concernant la remise des plans de récolement des ouvrages construits sont exigées. Ces activités sont sous traitables. Les aptitudes doivent également être acquises par le personnel du Co-traitant ou sous-traitant. Possibilité d'aptitudes "BRTE + TPE". Un candidat possédant l'aptitude BRTE peut sous - traiter en niveau 1 l'aptitude TPE. Un candidat possédant l'aptitude TPE pourra sous traiter l'aptitude BRTE en niveau 1. Le soumissionnaire devra mettre en avant sa capacité à développer son organisation pour faire face à l'évolution de la charge de travaux à réaliser et tenir un délai de réalisation de 6 mois - à partir de la date d'accord du responsable de projet. L'absence de remise des aptitudes et éléments demandés élimine le candidat.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : La candidat indiquera le(s) LOT(s) sur le(s)quel(s) il souhaite déposer sa candidature. Il précisera la justification de son organisation et ses implantations géographiques visant à limiter, optimiser les déplacements pour réaliser les travaux, objets de ce marché, ceci dans un objectif de limitation des déplacements.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 10/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit ét préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le portail Achat Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint et solidaire

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Etude et Travaux de Réalisation de Réseau Electrique Auto LOT 3 MOSELLE

Description : L'objet de cet avis de marché, dénommé Réseau Electrique Auto (REA) pour la Direction Régionale Lorraine, est de trouver des entreprises capable de réaliser des travaux d'étude et de dimensionnement ainsi que la réalisation de solutions de réseaux électriques dédiés au raccordement d'une Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) en résidentiel collectif existant et connecté au réseau public de distribution d'électricité. Les prestations envisagées et confiées aux futurs titulaires, possédant impérativement les compétences techniques nécessaires pour les réaliser, sont : Prise du dossier de Bout en Bout, Etude de réalisation de la solution de Réseaux Electriques Auto, y compris l'étude de son dimensionnement, la gestion de la relation client et l'assistance à maîtrise d'œuvre en appui du Chargé de projet ENEDIS, la réalisation des travaux de raccordement de parking Intérieur ou Extérieur, dans le respect des délais contractuels, avec potentiellement des travaux de terrassement à prévoir, incluant remblais et réfection de voirie dans les règles de l'art, la création de dérivations individuelles sur le nouveau réseau ou sur un réseau existant, jusqu'à la mise sous tension et la programmation des compteurs Linky, la réalisation de travaux annexes dans le cas où le client les délègue à ENEDIS. Un lotissement existe avec la mise en place de 3 Lots géographiques sur le territoire de la Lorraine. Les prescriptions techniques particulières définies dans les CCTP seront fournies lors de la consultation sur le portail achats ENEDIS. Un lotissement existe avec la mise en place de 3 Lots géographiques sur le territoire de la DR Lorraine. Ce LOT3 MOSELLE 6 Affaire BPM17105 demande une application de l'objet du marché principalement sur le département de la Moselle (57), avec des possibilités de travaux à réaliser sur certaines communes des autres départements, Meurthe et Moselle (54), Meuse (55), et Vosges (88). Une liste détaillée des communes, établie par la DR LORRAINE, sera transmise dans les dossiers de candidature et de consultation. Les prescriptions techniques particulières définies dans les CCTP seront fournies lors de la consultation sur le portail achats ENEDIS. Lors de la consultation, ENEDIS s'autorise à attribuer les parts de marché dès la première remise d'offres.

Identifiant interne : AVIS017161 BPM017105


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

Options :
Description des options : Conformément à l'article R262-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du LOT 3 est de 4 375 000 €. Cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'Entreprise. La durée totale du marché, tranche optionnelle et tranche conditionnelle est de 48 mois. La part ferme du Lot s'établit sur 36 mois. Une option de durée de 12 mois est prévue, assortie avec un montant associé. Trois tranches conditionnelles, de volumes de prestations supplémentaires éventuelles, sans engagement, sont associées à ce LOT 3. Ces tranches sont valorisées pour un montant de prestations supplémentaires éventuelles qui pourront être déclenchées de façon individualisée lors de l'exécution du marché suivant l'atteinte de critères ci-dessous (qui seront précisés dans le document de consultation): - atteinte de 80% de la valeur cible initiale de l'engagement proposé et une trajectoire de consommation prévisionnelle nécessitant un volume complémentaire. - sous réserve de la bonne exécution technique et sécuritaire des prestations dans le cadre des chantiers confiés. Les précisions relatives à l'engagement cible et relatives à la bonne exécution des prestations seront indiquées dans les documents fournis lors de la consultation.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Informations complémentaires : Départements de la 57 Moselle principalement, avec possibilités de travaux sue le 54 Meurthe et Moselle, 55 Meuse et 88 Vosges. Cf. Liste des communes dans les documents de candidature et de la consultation.



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/02/2026

Date de fin de durée : 31/01/2030



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 375 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance des documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites de dépôt des candidatures, fixée au 10/07/2025 - 14h00. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis https://pha2.enedis.fr- Demande d'information n° AVIS017161 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » La sélection des candidatures s'effectue sur la base d'un dossier administratif solide et celle d'un dossier technique demandant impérativement aux candidats de répondre à des qualifications précises et détaillées. L'absence de qualification entraine le refus de la candidature. Un dossier administratif incomplet entrainera également le rejet de la candidature exprimée. Les candidats non retenus seront informés du rejet de leur candidature. Pour tout renseignement relatif au portail achats, merci de contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises) / tél (+33) & 84 77 00 26 ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected].



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. les critères de sélection des candidatures seront appliqués pour sélectionner les candidats. Capacité économique et financière. Le candidat mesure sa capacité à répondre au marché et celle à s'organiser pour atteindre les résultats demandés dans l'exécution de celui-ci. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans, comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il remettra les justificatifs équivalents. Le candidat devra être à jour de ses obligations légales justificatif d'immatriculation, l'attestation de vigilance, la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, l'attestation de régularité fiscale, l'attestation sur l'honneur, relative aux interdictions de soumissionner aux marchés publics, l'attestation d'assurance décennale, l'attestation d'assurance RC pro

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, de manière autonome, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par ENEDIS en détenant impérativement en propre les qualifications QUALIFELEC LCPT (Logement Commerce Petit Tertiaire) ou MGTI CMO/CLN ou être en mesure d'obtenir ces certifications avant la date d'attribution du marché. Le candidat doit posséder en propre un chargé d'étude pour réaliser l'étude et l'accompagnement Client en phase d'étude puis pour assurer la relation avec le syndic ou responsable de projet lors des phase d'étude, de présentation du projet et de la réalisation des travaux. Ainsi, pour candidater à cet avis, tout candidat devra fournir impérativement les justificatifs suivant : Qualifications LCPT ou MGTI / CMO et CLN. Habilitations des des techniciens : B2T avec mention EME (pour raccordement sur REMBT) et TER (pour les DI), Habilitations B2V (notamment pour étude). La sous-traitance pour la partie étude est tolérée uniquement si le prestataire sous-traitant possède une qualification de type "OPQIBI" et les preuves d'expériences sur une activité similaire. Le personnel du candidat devra posséder les habilitations SS4 amiante / HAP en propre (possibilité de sous-traiter cette compétence la première année, avec preuve d'inscription aux formations spécifiques). Le candidat devra présenter le mode opératoire de son entreprise. En cas d'absence de personnel de l'entreprise non habilité, le candidat s'engage à former du personnel encadrant et opérateur aux habilitations SS4 demandées. En complément, et indispensable pour la partie terrassement et déroulage, les aptitudes GCE (Génie Civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité ou "BRTE+TPE" et PGOC / Carto V3 (nouvelle dénomination RecoStaR) concernant la remise des plans de récolement des ouvrages construits sont exigées. Ces activités sont sous traitables. Les aptitudes doivent également être acquises par le personnel du Co-traitant ou sous-traitant. Possibilité d'aptitudes "BRTE + TPE". Un candidat possédant l'aptitude BRTE peut sous - traiter en niveau 1 l'aptitude TPE. Un candidat possédant l'aptitude TPE pourra sous traiter l'aptitude BRTE en niveau 1. Le soumissionnaire devra mettre en avant sa capacité à développer son organisation pour faire face à l'évolution de la charge de travaux à réaliser et tenir un délai de réalisation de 6 mois - à partir de la date d'accord du responsable de projet. L'absence de remise des aptitudes et éléments demandés élimine le candidat.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : La candidat indiquera le(s) LOT(s) sur le(s)quel(s) il souhaite déposer sa candidature. Il précisera la justification de son organisation et ses implantations géographiques visant à limiter, optimiser les déplacements pour réaliser les travaux, objets de ce marché, ceci dans un objectif de limitation des déplacements.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 10/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit ét préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le portail Achat Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint et solidaire

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Enedis SA

Numéro d’enregistrement : 444 608 442

Département : Direction des Achats

Adresse postale : 4 Place de la Pyramide TSA 25001

Ville : Paris La Défense cedex

Code postal : 92030

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France

Point de contact : Enedis – Direction des achats – Plateforme Achats Travaux Paris-Lille - 4 Place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Florent PECHEUX

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 671003545

Adresse internet : www.enedis.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/

Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement : 17780111500151

Adresse postale : 179-191, avenue Joliot Curie

Ville : Nanterre

Code postal : 92020

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33140971010

Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis

Numéro d’enregistrement : 444 608 442

Adresse postale : 4 place de la Pyramide – TSA 25001

Ville : Paris La Défense Cedex

Code postal : 92030

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis

Adresse électronique : [email protected]

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 855515b2-9050-4d28-b52f-1d1d2ec2f386 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 09:12:27 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 383626-2025

Numéro de publication au JO S : 112/2025

Date de publication : 13/06/2025