Marché de service relatif à la maintenance des chaudières et des pompes à chaleur des bâtiments de la commune de Seysses.

Dce livré
web.3094.9
COMMUNE DE SEYSSES
30/11/2026 12:00
06/11/2026 11:00
Marché de service relatif à la maintenance des chaudières et des pompes à chaleur des bâtiments de la commune de Seysses
26-14
MAPA ouvert
https://marches.agglo-muretain.fr/#/home/tender/c9643375-4c37-423f-bab7-163bce344287
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RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Marché de service relatif à la maintenance des chaudières et des pompes à chaleur des bâtiments de la commune de Seysses
Date et heure limites de réception des offres : 30 novembre 2026 à 12h00
Ville de Seysses
Service de la Commande Publique 10 Place de la Libération
31600 SEYSSES
Visite sur site : jeudi 19 novembre à 9h00.
Rendez vous au Centre Technique Municipal sis 240 Chemin des Boulbennes - 31600 SEYSSES
SOMMAIRE
1 -Objet et étendue de la consultation .3 1.1 -Objet .3 1.2 -Mode de passation .3 1.3 -Type et forme de contrat .3 1.4 -Décomposition de la consultation .3 1.5 -Nomenclature .3 2 -Conditions de la consultation.3 2.1 -Délai de validité des offres .3 2.2 -Forme juridique du groupement .3 2.3 - Variantes et prestations supplémentaires .3 2.4 -Développement durable.4 2.5 -Confidentialité et mesures de sécurité .4 3 -Conditions relatives au contrat .4 3.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution .4 3.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement .4 4 -Contenu du dossier de consultation.4 5 -Présentation des candidatures et des offres .5 5.1 -Documents à produire.5 5.2 -Présentation des variantes.6 5.3 -Echantillons .6 6 -Conditions d'envoi ou de remise des plis .6 6.1 -Transmission électronique .6 6.2 -Transmission sous support papier.7 7 -Examen des candidatures et des offres .7 7.1 -Sélection des candidatures .7 7.2 -Attribution des marchés.7 7.3 -Suite à donner à la consultation .8 8 -Renseignements complémentaires.9 8.1 -Adresses supplémentaires et points de contact .9 8.2 -Procédures de recours.9 8.3 -Visites sur sites et/ou consultations sur place .9.
1 -Objet et étendue de la consultation
1.1 -Objet
La présente consultation concerne :
Marché de service relatif à la maintenance des chaudières et des pompes à chaleur des bâtiments de la commune de Seysses
1.2 -Mode de passation
La procédure de passation est : marché à procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-8 du Code de la commande publique.
1.3 -Type et forme de contrat
Le marché est un marché à prix mixte avec des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre sans minimum, avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Presta tions forfaitaires Désignation de l'offre
Offre de base Maintenance des chaudières et des pompes à chaleur des bâtiments de Seysses
1.4 -Décomposition de la consultation
Sans objet.
1.5 -Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description Code suppl. 1 Code suppl. 2 Code suppl. 3.
50000000-5 Services de réparation et d'entretien.
2 -Conditions de la consultation
2.1 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 -Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. 2.3 - Variantes et prestations supplémentaires
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s) :
Exigences minimales détaillées
Les variantes proposées doivent améliorer les besoins de la collectivité.
Le marché comprend une prestation supplémentaire no1 : Mise en place d'une GMAO
Consultation no: 26-14.
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2.4 -Développement durable
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
2.5 -Confidentialité et mesures de sécurité
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité.
3 -Conditions relatives au contrat
3.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution
La durée de la période initiale est fixée au CCAP.
3.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
4 -Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF),
- L'attestation der visite,
- Le cadre du mémoire technique
Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Consultation no: 26-14.
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5 -Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. 5.1 -Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Non
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Non
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés Niveau Signature
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Non
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pièces de l'offre :
Libellés Signature
1.L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Non
2. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Non
3. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes Non
4. Le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF) et le Bordereau des Prix Unitaires Non
5. L'attestation de visite Non
6.Le cadre du mémoire technique Non
Consultation no: 26-14.
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7. Un mémoire technique contenant les éléments suivants (avec les éléments renseignés dans le cadre mémoire) : Non
7.1. Un descriptif de l'organisation proposée pour la gestion et le pilotage des prestations, la prise en charge du contrat, la gestion des sous-traitants, la gestion de la transparence, le dispositif d'autocontrôle et la gestion des réunions Non
7.2. Un descriptif des actions de maintenance proposées : gammes de maintenance complémentaires, planning annuel provisoire par site et par typologie d'équipement Non
7.3. Un descriptif du profil des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations : CV, formation des techniciens Non
7.4. Un descriptif des outils de tracabilité Non
5.2 -Présentation des variantes
Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
5.3 -Echantillons
Sans objet.
6 -Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
6.1 -Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.agglo-muretain.fr.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Consultation no: 26-14.
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La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
6.2 -Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
7 -Examen des candidatures et des offres
7.1 -Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
7.2 -Attribution des marchés
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères et sous-critères Pondération
Critère : La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique 60 %
Appréciation de l'organisation proposée pour la gestion et le pilotage des prestations, la prise en charge du contrat, la gestion des sous-traitants, la gestion de la transparence, le dispositif d'autocontrôle et la gestion des réunions 20 %
Appréciation des actions de maintenance proposées :
- gammes de maintenance complémentaires -planning annuel provisoire par site et par typologie d'équipement. 20 %
Appréciation du profil des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations :
- CV -formation des techniciens 10 %
Appréciation des outils de tracabilité 10 %
Critère : Prix des prestations 40 %
Montant du forfait global 40 %
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Les méthodes utilisées pour le calcul des notes des critères sont les suivantes :
- S'agissant du critère du prix :
La méthode utilisée pour le calcul de la note du critère Prix des prestations est la suivante :
Note de l'offre (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) - Base de notation
Montant de l'offre moins-disante correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues).
Montant de l'offre à noter correspond au prix de l'offre à évaluer.
Base de notation correspond à la note maximale pouvant être obtenue.
- S'agissant des critères de la valeur technique :
Chaque sous critère se verra attribuer une note variant de 1 à 5 selon les appréciations suivantes : 0 Très insuffisant
1 Insuffisant
2 Passable
3 Convenable
4 Satisfaisant
5 Très satisfaisant
La meilleure offre, jugée conforme, obtiendra la note maximale de chaque sous-critère. Les autres offres seront notées par application d'une règle de 3 inversée :
Note de l'offre (Note du candidat / Meilleure note) - Base de notation du sous-critère
Meilleure note correspond à la meilleure note obtenue sur l'ensemble des candidats.
Note du candidat correspond à la note de l'offre à évaluer.
Base de notation correspond à la note maximale pouvant être obtenue.
Ces notes seront ensuite additionnées pour donner la note globale du critère. Les offres seront classées par ordre décroissant.
Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Concernant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
7.3 -Suite à donner à la consultation
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La négociation portera, au choix, sur tous les éléments de l'offre ou sur certains de ces éléments (prix, délais, qualité, quantité, garanties.).
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Consultation no: 26-14.
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8 -Renseignements complémentaires
8.1 -Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-publics.agglo-muretain.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Monsieur Laurent CONDETTE : 06 26 87 08 94 ou 06 59 62 34 03.
Mail : [email protected]
8.2 -Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007.
31068 TOULOUSE CEDEX 7.
Tél : 05 62 73 57 57.
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : [email protected]
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007.
31068 TOULOUSE CEDEX 7.
Tél : 05 62 73 57 57.
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : [email protected]
8.3 -Visites sur sites et/ou consultations sur place
Une visite des sites est prévue le lieu de jeudi 19 novembre à 9h00. Le Rendez-vous est le situé au Centre Technique Municipal sis 240 Chemin des Boulbennes - 31600 SEYSSES. La visite se déroulera pendant toutes la matinée.
Cette visite est obligatoire.
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