web.2129.5
31810
Commune du VERNET
0561085047
LE VERNET
Le cadre et le contenu détaillé des prestations sont précisés dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
07/12/26-20h00
06/11/26
La présente consultation a pour objet de conclure un marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d'études, l'élaboration des documents et l'assistance à la concertation en vue de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Vernet incluant la réalisation d'une évaluation environnementale.
Services
administratifs
Séverine JEAN
Tél : 05 61 08 50 47
Procédure adaptée ouverte
https://www.marches-publics.info/Annonces/LDM-pub-2026310017.htm
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DU VERNET
M. René MARCHAND - MAIRE
30 avenue de la Mairie
31810 LE VERNET
Tél : 05 61 08 50 47.
SIRET 21310574500011.
Correspondre avec l'Acheteur (https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=42701)
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet du marché : La présente consultation a pour objet de conclure un marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d'études, l'élaboration des documents et l'assistance à la concertation en vue de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Vernet incluant la réalisation d'une évaluation environnementale.
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Sans objet
Lieu d'exécution principal
FRJ23 - Haute-Garonne
Description
Le cadre et le contenu détaillé des prestations sont précisés dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché.
Code CPV principal
71410000 - Services d'urbanisme
Code CPV complémentaire
79311100 - Services de conception d'études
Forme
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Critères de participation : renvoi au R.C.
Marché réservé :
Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Séverine JEAN
Tél : 05 61 08 50 47.
Documents
Règlement de consultation (https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=42701)
Dossier de Consultation des Entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres
Remise des offres le
07/12/26 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé (https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42701)
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Envoi le 06/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne
