Avis de marché - Avis n° 26-108265 du 06/11/2026
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-108265
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310063300391
Ville : LABEGE
Code postal : 31670
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20260022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Toute question doit être posée sur la plateforme Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat d'une unité mobile de déshydratation (à presse à vis) des boues des STEU
Code CPV principal - Descripteur principal : 42996900
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la conception, la fabrication, l'assemblage, la fourniture, la livraison, la mise en service industrielle et la formation complète des opérateurs pour une unité mobile de déshydratation mécanique des boues de stations de traitement des eaux usées (STEP) au moyen de la technologie de presse à vis.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le délai de livraison est de 5 mois maximum
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ23 - Haute-Garonne, Territoire du Sicoval
31670
Labège
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
La transmission des plis par voie électronique est obligatoire.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées le cas échéant.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 Toulouse
Courriel:
[email protected]
Tél. : +33 562735757
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
