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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur public
TOULOUSE METROPOLE
31000 TOULOUSE
Texte légal de l'appel d'offre (marché public)
DISPOSITIF DÉLIBÉRATION ATTRIBUTION CONCESSION
Autorité délégante : Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc 31 500 Toulouse
Objet et intitulé de la concession de service public : Contrat de concession portant délégation de service public du réseau de chaleur et de froid du Mirail
Vu les dispositions de l'article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales,
Par délibération noDEL-26-0562, le Conseil de Métropole a décidé :
Article 1 : d'approuver le choix du soumissionnaire ENGIE ENERGIE SERVICES comme concessionnaire de service public pour l'exploitation du réseau de chaleur et de froid du Mirail.
Article 2 : d'approuver le contrat de concession de service public et ses annexes, tels que résultant du processus de négociation avec ledit soumissionnaire.
Article 3 : Le Conseil de Métropole autorise Monsieur le Président à signer le contrat de concession de service public, ses annexes et tous les actes y afférents.
Informations et consultation : Une demande écrite doit être formulée (par voie postale ou courriel) à la Direction de la Gestion Immobilière, Pôle des Gestions déléguées, pour toute demande d'informations et/ou de consultation de la délibération et/ou du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi.
Contact : Direction de la Gestion Immobilière, Pôle des gestions déléguées, 1 rue des Pénitents Blancs, 31000 Toulouse. Tél. 05.61.22.22.63,
[email protected]Horaires d'ouverture de la Direction :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Date de clôture : 04/12/2026.
Date de parution : 07/11/2026
