5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Externalisation des missions de délégué à la protection des données pour le Crous de Toulouse-Occitanie
Description
:
Le Crous de Toulouse-Occitanie est un établissement public administratif ayant pour mission de contribuer à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation. Son action s'articule autour de cinq grands domaines : - Les bourses et les aides financières. - Le logement étudiant. - La restauration universitaire. - L'accompagnement social. - La culture et la vie de campus. Dans le cadre de l'exercice des ses missions, le Crous de Toulouse-Occitanie est amené à traiter des données à caractère personnel. Ainsi, afin d'assurer un suivi de sa conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'établissement souhaite recourir à des prestations d'externalisation des missions de délégué à la protection des données (DPO).
Identifiant interne
:
2027-02_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72310000
Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79140000
Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79212000
Services d'audit
Options
:
Description des options
:
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
58 rue du Taur -31070 Toulouse cedex 7
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31170
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
365
Jour
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
* Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les candidats transmettent les renseignements suivants : 1) Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement ; En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. 2) Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. 3) Le cas échéant une déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Respect de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE
