Installation matériels électroniques dans les véhicules sous-traitants.

Nom complet de l'acheteur : Rennes Métropole

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24350013900189

Ville : RENNES

Code postal : 35031

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 35

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh

Identifiant interne de la consultation : 260435039_MATELEC2

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : [email protected]

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Installation matériels électroniques dans les véhicules sous-traitants

Code CPV principal - Descripteur principal : 51611100

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a pour objet les prestations suivantes : - Installation de systèmes de billettique embarqués dans des autocars du Service de Transports de Rennes Métropole. - Installation de différents appareillages dans des bus GNV du Service de Transports de Rennes Métropole : - Billettique - SAEIV - Vidéo surveillance - Priorité aux feux - Système de comptage Cette consultation fait l'objet d'une relance suite à un classement sans suite de la consultation initiale

Lieu principal d'exécution du marché : FRH03 - Ille-et-Vilaine, Atelier plaine de Baud - Sites des différents sous-traitant (KA-RGO-CAT35) Rue Jean-Marie Huchet 35000 Rennes

Durée du marché (en mois) : 72

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Voies et délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994