Marché de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres.

Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 25-140500


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Chartres (28)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 25V039
Description : Marché de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres
Identifiant de la procédure : 033653ff-19cd-4758-a3cf-462889eeb199
Identifiant interne : 25V039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Chartres
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réparties en trois missions : Tranche ferme : - Mission principale : Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ; Tranche optionnelle n° 1 : Evaluation environnementale ; Tranche optionnelle n° 2 : Accompagnement après l'approbation du PSMV La mission principale comprend 5 phases. Le marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. La partie à bons de commande comprend un montant maximum en quantité (1 900 fiches immeubles maximum et 100 fiches espaces publics maximum) et en valeur (10 000,00 EUR HT).

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 25V039

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Chartres
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont réparties en trois missions : Tranche ferme : - Mission principale : Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ; Tranche optionnelle n° 1 : Evaluation environnementale ; Tranche optionnelle n° 2 : Accompagnement après l'approbation du PSMV La mission principale comprend 5 phases. Le marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. La partie à bons de commande comprend un montant maximum en quantité (1 900 fiches immeubles maximum et 100 fiches espaces publics maximum) et en valeur (10 000,00 € HT).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique, décomposé comme suit : Sous-critère 1 - Méthodologie pour exécution des prestations: 50 % Sous-critère 2 - Moyens humains et matériels: 40 % Sous-critère 3 - délais : 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.c-chartres-marches.fr ou https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire
URL : https://www.c-chartres-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.c-chartres-marches.fr ou https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Chartres (28)
Organisation qui traite les offres : Ville de Chartres (28)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Chartres (28)
Numéro d'enregistrement : 21280085800012
Département : Commande publique
Adresse postale : Place des halles
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 237234064
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.chartres.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 238775900
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f9a74211-c7d7-4d75-8e2e-e6cd00d7f467 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2025 à 15:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025