Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 26-13923
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAEPA de la région de Toussaint-Contremoulins
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25760050200013
Ville : FECAMP
Code postal : 76400
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : SIAEPA de la région de Toussaint-Contremoulins
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Wfo11rCafJ
Identifiant interne de la consultation : 2522
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE, Président du SIAEPA Toussaint-Contremoulins
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf Règlement de Consultation (RC) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf Règlement de Consultation (RC) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf Règlement de Consultation (RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf Règlement de Consultation (RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes BAC de Ganzeville et Le Village : volet hydrogéologique
Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etudes BAC de Ganzeville et Le Village : volet hydrogéologique
Marché n°1 : Etude BAC « Ganzeville » pour le SIAEPA de Toussaint-Contremoulins
Marché n°2 : Etude BAC « Le Village » pour le SIAEPA de Fécamp Sud-Ouest
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Colleville, Contremoulins, Ganzeville, Toussaint ; Criquebeuf-en-Caux, Épreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerville, Les Loges, Maniquerville, Saint-Léonard, Tourville-les-Ifs, Toussaint, Vattetot-sur-Mer, et communes limitrophes le cas échéant.
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats doivent soumettre une offre couvrant les deux contrats. Cette configuration permet d'assurer la cohérence technique des prestations et d'optimiser les délais d'exécution.
Conformément à cette organisation, les deux contrats seront attribués à l'unique entreprise retenue.
Dans le cadre du groupement de commandes, les deux marchés issus de la présente consultation font l'objet d'une procédure de passation commune, coordonnée par le SIAEPA de Toussaint-Contremoulins.
Après attribution, chaque marché est exécuté, suivi et réglé de manière indépendante par le SIAEPA concerné.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026
