Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-11374
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Smgsn Sm de Gestion de la Seine Normande
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009249200012
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1772617
Identifiant interne de la consultation : SMGSN12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 279182240
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDE PREALABLE A LA MISE EN OEUVRE DE SERVITUDES PUBLIQUES INONDATIONS SUR LES SYSTEMES D'ENDIGUEMENT DE LA SEINE AVAL
Code CPV principal - Descripteur principal : 73420000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Phase n°1 - Identification de l'emprise foncière nécessaire à la mise en oeuvre de la SUP inondations : L'objectif de cette phase est de récolter, à partir d'une enquête de terrain approfondie, les informations demandées qui constitueront le futur dossier de demande d'institution des SUP inondations à adresser au Préfet.
Phase n°2 - Préparation de l'enquête parcellaire et identification des autres procédures ponctuelles nécessaires à la maitrise foncière des systèmes d'endiguement : Le titulaire apportera son assistance au maître d'ouvrage pour la préparation et le bon déroulement des procédures
Lieu principal d'exécution du marché : 76100 - ROUEN
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026
