Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-13808
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25750007400030
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=931513&orgAcronyme=d8e
Identifiant interne de la consultation : 25044
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Directrice Générale des Services / DAJA/ Service de la commande publique et des achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 140131700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - établissement public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES ET ETUDES DE DISPERSION ATMOSPHERIQUE DES EMISSIONS DES INSTALLATIONS DU SYCTOM
Code CPV principal - Descripteur principal : 90711100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de confier la réalisation de prestations d'études concernant l'évaluation des risques sanitaires et la modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions des installations du Syctom.
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de France
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : (0)Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.(i)Seuils de commande de l'AC : Sans minimum / MAXIMUN 53 750 HT par période de marché, soit un maximum global sur la durée globale de 4 ans : 215 000 HT.(ii) Durée:un an reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans reconductions comprises.(iii) Options:L'acheteur se réserve la possibilité - de notifier par anticipation un nouvel accord-cadre avant le terme du présent pour couvrir des besoins dont la durée globale excède celle-ci ; - de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires (art. R.2122-7 CCP) ; - d'écarter toute exclusivité : il peut, sans indemnité, confier des prestations de même nature à d'autres opérateurs, dans les conditions fixées au CCAP.(iv) Candidatures:Les candidatures sont appréciées au regard de capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations ; aucun niveau minimum de capacité n'est exigé. En application de l'art. R.2143-12 CCP, un candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs : il produit alors les mêmes documents que ceux exigés pour lui et prouve qu'il disposera effectivement de ces capacités pour l'exécution de l'accord-cadre (par tout moyen approprié).(v)Candidature possible en individuel ou en groupement ; tous les membres doivent être mentionnés à l'acte d'engagement lors du dépôt de l'offre. Conformément à l'art. R.2142-21 CCP, il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois - en candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ou - comme membre de plusieurs groupements ; les candidatures concernées seront rejetées. En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises ; forme libre (conjoint ou solidaire).(vi) Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de conduire des négociations ou, conformément à l'art. R.2123-5 CCP, d'attribuer sur la base des offres initiales, sans négociation. Les négociations peuvent prendre toute forme (écrite, orale, téléphonique, etc.).(vii) Jugement des offres:Critère A - Valeur économique (40?%) : appréciée à partir du scénario de consommation non communiqué aux candidats (durée maximale 4 ans), obtenu par application des prix unitaires du BPU à des quantités théoriques. Critère B - Valeur technique (60?%) : apprécié à partir de la proposition technique, dont?: B.1 Qualité de l'organigramme et des moyens humains (15?%) ; B.2 Qualité des moyens techniques mis à disposition (15?%) ; B.3 Pertinence des méthodologies proposées (25?%) ; B.4 Qualité des livrables (5?%).(viii) Financement - Paiement: Marché financé sur ressources propres de l'acheteur et réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement?: 30 jours à compter de la réception certaine des pièces. Avance possible conformément au CCP: en cas d'acceptation, versement dans un délai de 30 jours à compter de la notification du bon de commande ; le versement peut être subordonné à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100?% du montant de l'avance ; la substitution par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme garant est librement choisi par le titulaire. (ix) Voies de recours:Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 CJA) avant la signature ; référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 CJA) dans les délais de l'art. R.551-7 ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans les deux mois des mesures de publicité appropriées), éventuellement assorti d'une suspension (art. L.521-1 CJA). Les actes détachables ne peuvent être contestés que dans ce cadre. REP contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publicité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026
